LA PLAISANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,8 k€
- Effectif
- Non publié
LA PLAISANCE est une SCI immatriculée le 13 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 583 538. Elle est domiciliée 977 Combes, 83210 Sollies-Ville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARC LATTES, gérant.
Fiche d'identité de LA PLAISANCE
INSEE- Dénomination
- LA PLAISANCE
- SIREN
- 428 583 538
- SIRET (siège)
- 428 583 538 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09428583538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 583 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 décembre 1999
- Siège social
- 977 COMBES, 83210, SOLLIES-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PLAISANCE
Propriété administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de LA PLAISANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PLAISANCE
INSEEÉtablissements de LA PLAISANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83210 SOLLIES-VILLESiègeActif
428 583 538 00015 · ouvert le 23 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA PLAISANCE
INPIComptes annuels de LA PLAISANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PLAISANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PLAISANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PLAISANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PLAISANCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L02356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 20/10400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-11.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 1991 · N° 88-15.566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PLAISANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PLAISANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1999
Questions fréquentes sur LA PLAISANCE
Quel est le numéro SIREN de LA PLAISANCE ?
Le numéro SIREN de LA PLAISANCE est 428 583 538. Le SIRET de son siège social est 428 583 538 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09428583538.
Qui dirige LA PLAISANCE ?
LA PLAISANCE est dirigée par MARC LATTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PLAISANCE ?
Le siège social de LA PLAISANCE est situé 977 Combes, 83210 Sollies-Ville.
LA PLAISANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PLAISANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PLAISANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PLAISANCE.
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