LA PLANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA PLANCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2011, identifiée par le SIREN 531 966 307. Le siège social de l'entreprise se trouve La Planche, 74270 Minzier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANTHONY LANTERNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PLANCHE
INSEE- Dénomination
- LA PLANCHE
- SIREN
- 531 966 307
- SIRET (siège)
- 531 966 307 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31531966307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 966 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2011
- Siège social
- LA PLANCHE, 74270, MINZIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PLANCHE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de LA PLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PLANCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2011) · 15 ans
Établissements de LA PLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74270 MINZIERSiègeActif
531 966 307 00013 · ouvert le 17 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PLANCHE
INPIComptes annuels de LA PLANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PLANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-24.280
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-22.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-14.626
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 23 février 2012 · N° 10/25396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 2012 · N° 11-11.397
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 décembre 2009 · N° 08/13681
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-18.147
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2001 · N° 99-41.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-40.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 95-40.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 87-70.378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PLANCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-03 · Début d'activité : 2011-03-17
- création
Date d'effet : 03 mai 2011
Questions fréquentes sur LA PLANCHE
Quel est le numéro SIREN de LA PLANCHE ?
Le numéro SIREN de LA PLANCHE est 531 966 307. Le SIRET de son siège social est 531 966 307 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31531966307.
Qui dirige LA PLANCHE ?
LA PLANCHE est dirigée par ANTHONY LANTERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PLANCHE ?
Le siège social de LA PLANCHE est situé La Planche, 74270 Minzier.
LA PLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PLANCHE.
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