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LA PLANCHE

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Siren540 046 315SARL01100 OYONNAXCréée le 14 février 2012

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 540 046 315, LA PLANCHE est une SARL créée le 14 février 2012. Son siège social est situé Veyziat rue des Combalettes, 01100 Oyonnax. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LA PLANCHE

Dénomination
LA PLANCHE
SIREN
540 046 315
SIRET (siège)
540 046 315 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46540046315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 046 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
14 février 2012
Siège social
VEYZIAT RUE DES COMBALETTES, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA PLANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PLANCHE

Anciens dirigeants (1)

MC

Michel COLLIARD-PIRAUD

Gérant(e) · de février 2012 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA PLANCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    540 046 315 00011 · ouvert le 14 février 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA PLANCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Conformité de LA PLANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PLANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PLANCHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-22 · Début d'activité : 2012-02-14

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2012

Questions fréquentes sur LA PLANCHE

Quel est le numéro SIREN de LA PLANCHE ?

Le numéro SIREN de LA PLANCHE est 540 046 315. Le SIRET de son siège social est 540 046 315 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46540046315.

Où se situe le siège social de LA PLANCHE ?

Le siège social de LA PLANCHE est situé Veyziat rue des Combalettes, 01100 Oyonnax.

LA PLANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PLANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PLANCHE.

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