LA PLANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA PLANCHE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 080 749. Elle est domiciliée 340 rue de la Planche, 73600 Les Belleville. Son activité principale relève du code NAF 4110C. La direction est assurée par Vincent SALM en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA PLANCHE
INSEE- Dénomination
- LA PLANCHE
- SIREN
- 933 080 749
- SIRET (siège)
- 933 080 749 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60933080749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 080 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 18 septembre 2024
- Siège social
- 340 RUE DE LA PLANCHE, 73600, LES BELLEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PLANCHE
Activité de promoteur immobilier, notamment l'étude, la création, la réalisation, notamment par voie de construction, l'exploitation ou encore la gestion de tous projets immobiliers. Activité de marchand de biens, notamment l'achat en vue de la revente de tous immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières ou la souscription en vue de les revendre des actions ou parts de ces sociétés. A titre exceptionnel, l'étude de tous projets immobiliers, le montage d'opérations immobilières ou encore l'apport d'affaires. Participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement , de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements.
Finances de LA PLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PLANCHE
INSEEÉtablissements de LA PLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73600 LES BELLEVILLESiègeActif
933 080 749 00015 · ouvert le 05 septembre 2024 · NAF 4110C
Documents juridiques de LA PLANCHE
INPIComptes annuels de LA PLANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PLANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01121
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00104
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00063
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/01461
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/03243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PLANCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- création
Date d'effet : 18 septembre 2024
Questions fréquentes sur LA PLANCHE
Quel est le numéro SIREN de LA PLANCHE ?
Le numéro SIREN de LA PLANCHE est 933 080 749. Le SIRET de son siège social est 933 080 749 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60933080749.
Qui dirige LA PLANCHE ?
LA PLANCHE est dirigée par Vincent SALM, président de sas.
Où se situe le siège social de LA PLANCHE ?
Le siège social de LA PLANCHE est situé 340 rue de la Planche, 73600 Les Belleville.
LA PLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PLANCHE.
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