LA PLANCHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA PLANCHETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2026, identifiée par le SIREN 105 880 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE du Moulin, 39300 Ardon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Charly SCHIAVON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PLANCHETTE
INSEE- Dénomination
- LA PLANCHETTE
- SIREN
- 105 880 322
- SIRET (siège)
- 105 880 322 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25105880322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 880 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2026
- Siège social
- 18 RUE du Moulin, 39300, Ardon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PLANCHETTE
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la disposition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immobilier, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de LA PLANCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PLANCHETTE
INSEECSMEC INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de LA PLANCHETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39300 ArdonSiègeActif
105 880 322 00018 · ouvert le 03 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PLANCHETTE
INPIComptes annuels de LA PLANCHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PLANCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PLANCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PLANCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PLANCHETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-17.422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-11.333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/03425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 22 février 2024 · N° 21/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/04213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-15.595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mars 2018 · N° 16/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-13.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-40.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 86-45.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PLANCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PLANCHETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-03
- création
Date d'effet : 04 juin 2026
Questions fréquentes sur LA PLANCHETTE
Quel est le numéro SIREN de LA PLANCHETTE ?
Le numéro SIREN de LA PLANCHETTE est 105 880 322. Le SIRET de son siège social est 105 880 322 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25105880322.
Qui dirige LA PLANCHETTE ?
LA PLANCHETTE est dirigée par Charly SCHIAVON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PLANCHETTE ?
Le siège social de LA PLANCHETTE est situé 18 RUE du Moulin, 39300 Ardon.
LA PLANCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PLANCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PLANCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PLANCHETTE.
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