CheckersProcédures

LA PLANCHETTE

Active
Siren333 188 050Société civile08290 HANNAPPESCréée le 02 septembre 1985
Plan de sauvegarde arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

LA PLANCHETTE est une société civile immatriculée le 2 septembre 1985 sous le numéro SIREN 333 188 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 La Planchette, 08290 Hannappes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. FRANCK BLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA PLANCHETTE

Dénomination
LA PLANCHETTE
SIREN
333 188 050
SIRET (siège)
333 188 050 00020
N° TVA intracommunautaire
FR17333188050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 188 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
02 septembre 1985
Siège social
1 LA PLANCHETTE , 08290, HANNAPPES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA PLANCHETTE

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural.

Finances de LA PLANCHETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PLANCHETTE

FB

FRANCK BLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2023

SS

SEBASTIEN SIMON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA PLANCHETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08290 HANNAPPESSiègeActif

    333 188 050 00020 · ouvert le 13 mai 1985 · NAF 0150Z

  • 08290 HANNAPPESFermé

    333 188 050 00012 · ouvert le 13 mai 1985 · NAF 0141Z

Documents juridiques de LA PLANCHETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de LA PLANCHETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PLANCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PLANCHETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PLANCHETTE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 22 mai 2019. Plan arrêté le 09 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 décembre 2020 · publié le 22 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

Jugement homologuant un plan de sauvegarde représentée par son gérant M. Sébastien SIMON. Juge commissaire titulaire : M. Aurélien SEGURET. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE, 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 19/00737

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 22 mai 2019 · publié le 06 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

jugement ouvrant une procédure de sauvegarde. Juge commissaire titulaire : Olivier JULIEN. Mandataire liquidateur : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de maître Charkes BRUCELLE, 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00737.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PLANCHETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PLANCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PLANCHETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Simon, Sébastien Guy Gérard ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Blot, Franck Marc Philippe

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-12-09 · Jugement homologuant un plan de sauvegarde représentée par son gérant M. Sébastien SIMON. Juge commissaire titulaire : M. Aurélien SEGURET. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE, 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 19/00737

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-05-22 · jugement ouvrant une procédure de sauvegarde. Juge commissaire titulaire : Olivier JULIEN. Mandataire liquidateur : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de maître Charkes BRUCELLE, 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00737.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Gérant : SIMON Sébastien Guy Gérard

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1985

Questions fréquentes sur LA PLANCHETTE

Quel est le numéro SIREN de LA PLANCHETTE ?

Le numéro SIREN de LA PLANCHETTE est 333 188 050. Le SIRET de son siège social est 333 188 050 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17333188050.

Qui dirige LA PLANCHETTE ?

LA PLANCHETTE est dirigée par FRANCK BLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PLANCHETTE ?

Le siège social de LA PLANCHETTE est situé 1 La Planchette, 08290 Hannappes.

LA PLANCHETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PLANCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PLANCHETTE est-elle en procédure collective ?

LA PLANCHETTE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 22 mai 2019. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 9 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Hannappes

Toutes les entreprises à Hannappes