LA PLANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
LA PLANE est une société civile immatriculée le 23 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 310 863. Son siège social est situé La Plaine, 34190 Montoulieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REMI TAILLEFER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PLANE
INSEE- Dénomination
- LA PLANE
- SIREN
- 843 310 863
- SIRET (siège)
- 843 310 863 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38843310863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 310 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2018
- Siège social
- LA PLAINE, 34190, MONTOULIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PLANE
Acquisition, propriété, vente, transformation, aménagement, administration, joussance, location et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du code de rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous batiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachachant à ces mêmes biens.
Finances de LA PLANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PLANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de LA PLANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34190 MONTOULIEUSiègeActif
843 310 863 00017 · ouvert le 09 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PLANE
INPIComptes annuels de LA PLANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PLANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PLANE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/03167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-11.940
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 95-70.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PLANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-23 · Début d'activité : 2018-10-09
- création
Date d'effet : 23 octobre 2018
Questions fréquentes sur LA PLANE
Quel est le numéro SIREN de LA PLANE ?
Le numéro SIREN de LA PLANE est 843 310 863. Le SIRET de son siège social est 843 310 863 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38843310863.
Qui dirige LA PLANE ?
LA PLANE est dirigée par REMI TAILLEFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 25 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PLANE ?
Le siège social de LA PLANE est situé La Plaine, 34190 Montoulieu.
LA PLANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PLANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PLANE.
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