LA PLANETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 210 276, LA PLANETE est une SCI créée le 16 juillet 2007. Son siège social est situé 11 Che de la Planete, 31340 Vacquiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de LA PLANETE
INSEE- Dénomination
- LA PLANETE
- SIREN
- 499 210 276
- SIRET (siège)
- 499 210 276 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19499210276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 210 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2007
- Siège social
- 11 CHE DE LA PLANETE, 31340, VACQUIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA PLANETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PLANETE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA PLANETE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31340 VACQUIERSSiègeFermé
499 210 276 00014 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PLANETE
INPIComptes annuels de LA PLANETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PLANETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PLANETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PLANETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PLANETE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/03577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/01129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 janvier 2023 · N° 20/00414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PLANETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PLANETE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 16 juillet 2007
Questions fréquentes sur LA PLANETE
Quel est le numéro SIREN de LA PLANETE ?
Le numéro SIREN de LA PLANETE est 499 210 276. Le SIRET de son siège social est 499 210 276 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19499210276.
Où se situe le siège social de LA PLANETE ?
Le siège social de LA PLANETE est situé 11 Che de la Planete, 31340 Vacquiers.
LA PLANETE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PLANETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PLANETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PLANETE.
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