LA PLANQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA PLANQUE est une SCI immatriculée le 9 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 104 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 532 Grange des Brunelles, 07510 Cros-de-Georand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULIEN BAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PLANQUE
INSEE- Dénomination
- LA PLANQUE
- SIREN
- 922 104 856
- SIRET (siège)
- 922 104 856 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01922104856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 104 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2022
- Siège social
- 532 GRANGE DES BRUNELLES, 07510, CROS-DE-GEORAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PLANQUE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens ou droits immobiliers, et de toutes valeurs mobilières, à quelque endroit qu'ils se trouvent. Le cas échéant et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société par vente, échange, apport en société ou autrement.
Finances de LA PLANQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PLANQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de LA PLANQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07510 CROS-DE-GEORANDSiègeActif
922 104 856 00013 · ouvert le 06 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PLANQUE
INPIComptes annuels de LA PLANQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PLANQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PLANQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PLANQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PLANQUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F02464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024R01405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-40.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PLANQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PLANQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2022
Questions fréquentes sur LA PLANQUE
Quel est le numéro SIREN de LA PLANQUE ?
Le numéro SIREN de LA PLANQUE est 922 104 856. Le SIRET de son siège social est 922 104 856 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01922104856.
Qui dirige LA PLANQUE ?
LA PLANQUE est dirigée par JULIEN BAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PLANQUE ?
Le siège social de LA PLANQUE est situé 532 Grange des Brunelles, 07510 Cros-de-Georand.
LA PLANQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PLANQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PLANQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PLANQUE.
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