LA PLANTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 150 €
LA PLANTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 283 624. Elle est domiciliée Che de la Plante, 66670 Bages. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ROMAIN TORREILLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PLANTE
INSEE- Dénomination
- LA PLANTE
- SIREN
- 453 283 624
- SIRET (siège)
- 453 283 624 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27453283624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 283 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 avril 2004
- Siège social
- CHE DE LA PLANTE, 66670, BAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PLANTE
ACQUISITION PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL AGRICOLE COMMERCIAL OU INDUSTRIEL MISE EN VALEUR ADMINISTRATION GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ACQUIS
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Finances de LA PLANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PLANTE
INSEEAutre
Gérant
Établissements de LA PLANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66670 BAGESSiègeActif
453 283 624 00014 · ouvert le 31 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA PLANTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA PLANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PLANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PLANTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01108
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Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-21.569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2015 · N° 12/15711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 96-43.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 91-41.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1992 · N° 89-43.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PLANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PLANTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
TORREILLES Romain Guy nom d'usage : TORREILLES devient gérant. TALMON Laurence Danielle nom d'usage : TORREILLES n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 14 avril 2004
Questions fréquentes sur LA PLANTE
Quel est le numéro SIREN de LA PLANTE ?
Le numéro SIREN de LA PLANTE est 453 283 624. Le SIRET de son siège social est 453 283 624 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27453283624.
Qui dirige LA PLANTE ?
LA PLANTE est dirigée par ROMAIN TORREILLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PLANTE ?
Le siège social de LA PLANTE est situé Che de la Plante, 66670 Bages.
LA PLANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PLANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PLANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PLANTE.
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