CheckersProcédures

LA PLUME

Fermée
Siren445 166 929SARL21850 Saint-ApollinaireRadiée le 17 mai 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

LA PLUME est une SARL immatriculée le 11 février 2003 sous le numéro SIREN 445 166 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE 8 rue Champeau Zone Cap Nord, 21850 Saint-Apollinaire. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. SYLVAIN MORSELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. LA PLUME a été radiée le 17 mai 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LA PLUME

Dénomination
LA PLUME
SIREN
445 166 929
SIRET (siège)
445 166 929 00031
N° TVA intracommunautaire
FR46445166929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 166 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
11 février 2003
Date de radiation
17 mai 2022
Siège social
8 RUE 8 rue Champeau Zone Cap Nord, 21850, Saint-Apollinaire
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de LA PLUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PLUME

SM

SYLVAIN MORSELLI

Gérant

Depuis la création (11 février 2003) · 23 ans

Établissements de LA PLUME

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 21850 Saint-ApollinaireSiègeFermé

    445 166 929 00031 · ouvert le 05 février 2003 · NAF 6810Z

  • 21000 DIJONFermé

    445 166 929 00015 · ouvert le 05 février 2003 · NAF 701F

  • 21121 AHUYFermé

    445 166 929 00023 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 701F

Documents juridiques de LA PLUME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 10 août 2005

  • Acte

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Dépôt du 11 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de LA PLUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PLUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PLUME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PLUME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 décembre 2012. Clôturée le 17 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

15 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2022 · publié le 24 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 17 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 16 Novembre 2021 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 17 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 16 Novembre 2021 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 17 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 16 Novembre 2021 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 17 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 16 Novembre 2021 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 17 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 16 Novembre 2021 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 17 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 16 Novembre 2021 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 17 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 16 Novembre 2021 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 17 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 16 Novembre 2021 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 17 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 16 Novembre 2021 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 17 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 16 Novembre 2021 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2021 · publié le 27 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LA PLUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PLUME

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-11-09 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 16 Novembre 2021 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-11-09 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 16 Novembre 2021 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-11-09 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 16 Novembre 2021 .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-11-09 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 16 Novembre 2021 .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-11-09 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 16 Novembre 2021 .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-11-09 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 16 Novembre 2021 .

  9. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-11-09 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 16 Novembre 2021 .

  10. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-11-09 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 16 Novembre 2021 .

  11. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-11-09 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 16 Novembre 2021 .

  12. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-11-09 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 16 Novembre 2021 .

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. radiation

    Date d'effet : 17 mai 2022

Questions fréquentes sur LA PLUME

Quel est le numéro SIREN de LA PLUME ?

Le numéro SIREN de LA PLUME est 445 166 929. Le SIRET de son siège social est 445 166 929 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46445166929.

Qui dirige LA PLUME ?

LA PLUME est dirigée par SYLVAIN MORSELLI, gérant.

Où se situe le siège social de LA PLUME ?

Le siège social de LA PLUME est situé 8 RUE 8 rue Champeau Zone Cap Nord, 21850 Saint-Apollinaire.

LA PLUME est-elle toujours en activité ?

Non, LA PLUME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mai 2022.

LA PLUME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PLUME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2022 pour insuffisance d'actif.