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LA POM'

Active
Siren792 676 645SAS38000 GRENOBLECréée le 24 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 676 645, LA POM' est une SAS créée le 24 avril 2013. Elle est domiciliée 2 rue du Vercors, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. HAKIMA DEBAA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA POM'

Dénomination
LA POM'
SIREN
792 676 645
SIRET (siège)
792 676 645 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63792676645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 676 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
24 avril 2013
Siège social
2 RUE DU VERCORS, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA POM'

Restaurant, brasserie, débit de boissons (licence 4).

Finances de LA POM'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA POM'

HD

HAKIMA DEBAA

Président de SAS

Depuis la création (24 avril 2013) · 13 ans

YL

YANNICK LA GRASSA

Directeur général

Depuis la création (24 avril 2013) · 13 ans

Établissements de LA POM'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    792 676 645 00015 · ouvert le 24 mai 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA POM'

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de LA POM'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA POM'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA POM'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA POM'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 décembre 2016. Clôturée le 10 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 octobre 2016 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA POM' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA POM' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA POM'

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2013-05-24

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2013

Questions fréquentes sur LA POM'

Quel est le numéro SIREN de LA POM' ?

Le numéro SIREN de LA POM' est 792 676 645. Le SIRET de son siège social est 792 676 645 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63792676645.

Qui dirige LA POM' ?

LA POM' est dirigée par HAKIMA DEBAA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA POM' ?

Le siège social de LA POM' est situé 2 rue du Vercors, 38000 Grenoble.

LA POM' est-elle toujours en activité ?

Oui, LA POM' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA POM' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA POM' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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