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LA POMME

Active
Siren391 857 091SCI38750 HUEZCréée le 22 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
425 k€
Effectif
Non publié

LA POMME est une SCI immatriculée le 22 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 857 091. Son siège social est situé L'Alpe d'Huez Res l'Ours Blanc, 38750 Huez. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ARLETTE JAMMY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA POMME

Dénomination
LA POMME
SIREN
391 857 091
SIRET (siège)
391 857 091 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58391857091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 857 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
425 332,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juillet 1993
Siège social
L'ALPE D'HUEZ RES L'OURS BLANC, 38750, HUEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA POMME

Acquisition, construction, prise à bail, proprété, administration et gestion de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA POMME

AJ

ARLETTE JAMMY

Autre

Depuis la création (22 juillet 1993) · 33 ans

CP

CARLA PETRICCIOLI

Autre

Depuis la création (22 juillet 1993) · 33 ans

DP

DAVID PETRICCIOLI

Autre

Depuis la création (22 juillet 1993) · 33 ans

EP

ERIC PETRICCIOLI

Autre

Depuis la création (22 juillet 1993) · 33 ans

JP

JACQUES PETRICCIOLI

Autre

Depuis la création (22 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de LA POMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38750 HUEZSiègeActif

    391 857 091 00014 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA POMME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de LA POMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA POMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA POMME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA POMME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1993

Questions fréquentes sur LA POMME

Quel est le numéro SIREN de LA POMME ?

Le numéro SIREN de LA POMME est 391 857 091. Le SIRET de son siège social est 391 857 091 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58391857091.

Qui dirige LA POMME ?

LA POMME est dirigée par ARLETTE JAMMY, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA POMME ?

Le siège social de LA POMME est situé L'Alpe d'Huez Res l'Ours Blanc, 38750 Huez.

LA POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, LA POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POMME.

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