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LA POMME

Active
Siren489 781 336SCI31830 PLAISANCE-DU-TOUCHCréée le 22 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 781 336, LA POMME est une SCI créée le 22 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 Che du Nebout, 31830 Plaisance-du-Touch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTINE PAOLETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA POMME

Dénomination
LA POMME
SIREN
489 781 336
SIRET (siège)
489 781 336 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48489781336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 781 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2006
Siège social
71 CHE DU NEBOUT, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA POMME

ACQUISITTION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA POMME

CP

CHRISTINE PAOLETTI

Gérant

Depuis la création (22 avril 2006) · 20 ans

JP

JEAN PUJOS

Gérant

Depuis la création (22 avril 2006) · 20 ans

Établissements de LA POMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif

    489 781 336 00016 · ouvert le 08 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA POMME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA POMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA POMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA POMME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA POMME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2006

Questions fréquentes sur LA POMME

Quel est le numéro SIREN de LA POMME ?

Le numéro SIREN de LA POMME est 489 781 336. Le SIRET de son siège social est 489 781 336 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48489781336.

Qui dirige LA POMME ?

LA POMME est dirigée par CHRISTINE PAOLETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA POMME ?

Le siège social de LA POMME est situé 71 Che du Nebout, 31830 Plaisance-du-Touch.

LA POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, LA POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POMME.

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