LA POMME D'OR
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 403 440 282, LA POMME D'OR est une SARL créée le 29 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Forges, 21460 Epoisses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.
Fiche d'identité de LA POMME D'OR
INSEE- Dénomination
- LA POMME D'OR
- SIREN
- 403 440 282
- SIRET (siège)
- 403 440 282 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60403440282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 440 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 29 janvier 1996
- Siège social
- 5 RUE DES FORGES, 21460, EPOISSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA POMME D'OR
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA POMME D'OR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21460 EPOISSESSiègeFermé
403 440 282 00016 · ouvert le 29 janvier 1996 · NAF 551A
Documents juridiques de LA POMME D'OR
INPIConformité de LA POMME D'OR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POMME D'OR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA POMME D'OR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA POMME D'OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA POMME D'OR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1996
Questions fréquentes sur LA POMME D'OR
Quel est le numéro SIREN de LA POMME D'OR ?
Le numéro SIREN de LA POMME D'OR est 403 440 282. Le SIRET de son siège social est 403 440 282 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60403440282.
Où se situe le siège social de LA POMME D'OR ?
Le siège social de LA POMME D'OR est situé 5 rue des Forges, 21460 Epoisses.
LA POMME D'OR est-elle toujours en activité ?
Oui, LA POMME D'OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA POMME D'OR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POMME D'OR.
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