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LA POMME D'OR

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Siren403 440 282SARL21460 EPOISSESCréée le 29 janvier 1996

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 440 282, LA POMME D'OR est une SARL créée le 29 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Forges, 21460 Epoisses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.

Fiche d'identité de LA POMME D'OR

Dénomination
LA POMME D'OR
SIREN
403 440 282
SIRET (siège)
403 440 282 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60403440282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 440 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
29 janvier 1996
Siège social
5 RUE DES FORGES, 21460, EPOISSES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA POMME D'OR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA POMME D'OR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA POMME D'OR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21460 EPOISSESSiègeFermé

    403 440 282 00016 · ouvert le 29 janvier 1996 · NAF 551A

Documents juridiques de LA POMME D'OR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Conformité de LA POMME D'OR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POMME D'OR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA POMME D'OR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA POMME D'OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA POMME D'OR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1996

Questions fréquentes sur LA POMME D'OR

Quel est le numéro SIREN de LA POMME D'OR ?

Le numéro SIREN de LA POMME D'OR est 403 440 282. Le SIRET de son siège social est 403 440 282 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60403440282.

Où se situe le siège social de LA POMME D'OR ?

Le siège social de LA POMME D'OR est situé 5 rue des Forges, 21460 Epoisses.

LA POMME D'OR est-elle toujours en activité ?

Oui, LA POMME D'OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA POMME D'OR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POMME D'OR.