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LA POMMERAIE

Active
Siren101 855 013SCI68640 WaldighofenCréée le 10 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
465 k€
Effectif
Non publié

LA POMMERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2026, identifiée par le SIREN 101 855 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE Bellevue, 68640 Waldighofen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Bernard METZGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA POMMERAIE

Dénomination
LA POMMERAIE
SIREN
101 855 013
SIRET (siège)
101 855 013 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16101855013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 855 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
465 360 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2026
Siège social
13 RUE Bellevue, 68640, Waldighofen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA POMMERAIE

La propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles

Finances de LA POMMERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA POMMERAIE

BM

Bernard METZGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2026) · moins d'un an

MS

Marie-Jeanne SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de LA POMMERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68640 WaldighofenSiègeActif

    101 855 013 00013 · ouvert le 26 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA POMMERAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA POMMERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA POMMERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA POMMERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POMMERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA POMMERAIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA POMMERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA POMMERAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-10 · Début d'activité : 2026-02-26

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2026

Questions fréquentes sur LA POMMERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA POMMERAIE ?

Le numéro SIREN de LA POMMERAIE est 101 855 013. Le SIRET de son siège social est 101 855 013 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16101855013.

Qui dirige LA POMMERAIE ?

LA POMMERAIE est dirigée par Bernard METZGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA POMMERAIE ?

Le siège social de LA POMMERAIE est situé 13 RUE Bellevue, 68640 Waldighofen.

LA POMMERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA POMMERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA POMMERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POMMERAIE.

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