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LA POMMERAIE

Active
Siren428 612 469SCI14950 SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYECréée le 30 décembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 612 469, LA POMMERAIE est une SCI créée le 30 décembre 1999. Elle est domiciliée Les Cinq Chemins Saint Etienne la Thillaye, 14950 Saint-Etienne-la-Thillaye. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JANNIE-PAULE AZERAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA POMMERAIE

Dénomination
LA POMMERAIE
SIREN
428 612 469
SIRET (siège)
428 612 469 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84428612469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 612 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 décembre 1999
Siège social
LES CINQ CHEMINS SAINT ETIENNE LA THILLAYE, 14950, SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA POMMERAIE

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET LEUR ADMINISTRATION

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Finances de LA POMMERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA POMMERAIE

JA

JANNIE-PAULE AZERAD

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de LA POMMERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14950 SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYESiègeActif

    428 612 469 00018 · ouvert le 30 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA POMMERAIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2000

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1999

  • Acte

Conformité de LA POMMERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POMMERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA POMMERAIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA POMMERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA POMMERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1999

Questions fréquentes sur LA POMMERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA POMMERAIE ?

Le numéro SIREN de LA POMMERAIE est 428 612 469. Le SIRET de son siège social est 428 612 469 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84428612469.

Qui dirige LA POMMERAIE ?

LA POMMERAIE est dirigée par JANNIE-PAULE AZERAD, gérant.

Où se situe le siège social de LA POMMERAIE ?

Le siège social de LA POMMERAIE est situé Les Cinq Chemins Saint Etienne la Thillaye, 14950 Saint-Etienne-la-Thillaye.

LA POMMERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA POMMERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA POMMERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POMMERAIE.