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LA POMMERAIE

Active
Siren437 782 881SARL60740 SAINT-MAXIMINCréée le 09 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA POMMERAIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 782 881. Son siège social est situé N 16 Cc Cora Lot N 1 et 2, 60740 Saint-Maximin. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de LA POMMERAIE

Dénomination
LA POMMERAIE
SIREN
437 782 881
SIRET (siège)
437 782 881 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83437782881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 782 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
09 mai 2001
Siège social
N 16 CC CORA LOT N 1 ET 2, 60740, SAINT-MAXIMIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA POMMERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA POMMERAIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA POMMERAIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60740 SAINT-MAXIMINSiègeFermé

    437 782 881 00019 · ouvert le 09 mai 2001 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LA POMMERAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de LA POMMERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA POMMERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA POMMERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POMMERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA POMMERAIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA POMMERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA POMMERAIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant : TOURNOUX Jean Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Gérant : TOURNOUX Jean Pierre.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2001

Questions fréquentes sur LA POMMERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA POMMERAIE ?

Le numéro SIREN de LA POMMERAIE est 437 782 881. Le SIRET de son siège social est 437 782 881 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83437782881.

Où se situe le siège social de LA POMMERAIE ?

Le siège social de LA POMMERAIE est situé N 16 Cc Cora Lot N 1 et 2, 60740 Saint-Maximin.

LA POMMERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA POMMERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA POMMERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POMMERAIE.

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