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LA POMMERAIE

Active
Siren504 090 655SCI85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 13 mai 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
252 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 090 655, LA POMMERAIE est une SCI créée le 13 mai 2008. Elle est domiciliée 15 rue de la Pommeraie, 85200 Fontenay-le-Comte. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK MAJOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA POMMERAIE

Dénomination
LA POMMERAIE
SIREN
504 090 655
SIRET (siège)
504 090 655 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73504090655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 090 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
252 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mai 2008
Siège social
15 RUE DE LA POMMERAIE, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA POMMERAIE

acquisition construction gestion et administration par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet

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Finances de LA POMMERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA POMMERAIE

PM

PATRICK MAJOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2016

MM

MARIE-CHRISTINE MASCLE

Gérant

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2016

MS

MOHAMED SIDI-OUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2016

H

HOLLYRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2016

Anciens dirigeants (1)

JL

Jean-Philippe Christian Marie. Gérant associé indéfiniment responsable : MAJOU Patrick André Michel. Gérant associé indéfiniment responsable : SIDI-OUIS Mohamed LARCHE

Gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2008 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA POMMERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif

    504 090 655 00011 · ouvert le 17 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA POMMERAIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Conformité de LA POMMERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POMMERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA POMMERAIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA POMMERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA POMMERAIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable : MAJOU Patrick André Michel ; Gérant Associé indéfiniment responsable : SIDI-OUIS Mohamed ; Associé indéfiniment responsable : HOLLYRE en fonction le 10 Octobre 2016 ; Gérant : MASCLE Marie-Christine en fonction le 10 Octobre 2016

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-05-13 · Début d'activité : 2008-04-17

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2008

Questions fréquentes sur LA POMMERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA POMMERAIE ?

Le numéro SIREN de LA POMMERAIE est 504 090 655. Le SIRET de son siège social est 504 090 655 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73504090655.

Qui dirige LA POMMERAIE ?

LA POMMERAIE est dirigée par PATRICK MAJOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA POMMERAIE ?

Le siège social de LA POMMERAIE est situé 15 rue de la Pommeraie, 85200 Fontenay-le-Comte.

LA POMMERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA POMMERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA POMMERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POMMERAIE.