LA POMMERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 252 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 090 655, LA POMMERAIE est une SCI créée le 13 mai 2008. Elle est domiciliée 15 rue de la Pommeraie, 85200 Fontenay-le-Comte. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK MAJOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA POMMERAIE
INSEE- Dénomination
- LA POMMERAIE
- SIREN
- 504 090 655
- SIRET (siège)
- 504 090 655 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73504090655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 090 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 252 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mai 2008
- Siège social
- 15 RUE DE LA POMMERAIE, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA POMMERAIE
acquisition construction gestion et administration par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet
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Finances de LA POMMERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA POMMERAIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2016
Gérant
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2016
HOLLYRE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2016
Anciens dirigeants (1)
Jean-Philippe Christian Marie. Gérant associé indéfiniment responsable : MAJOU Patrick André Michel. Gérant associé indéfiniment responsable : SIDI-OUIS Mohamed LARCHE
Gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2008 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA POMMERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif
504 090 655 00011 · ouvert le 17 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA POMMERAIE
INPIConformité de LA POMMERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POMMERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA POMMERAIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001120
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000810
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/10463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/04070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 20/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00451
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Décision du 14 mars 2024 · N° 22/05701
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Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA POMMERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA POMMERAIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable : MAJOU Patrick André Michel ; Gérant Associé indéfiniment responsable : SIDI-OUIS Mohamed ; Associé indéfiniment responsable : HOLLYRE en fonction le 10 Octobre 2016 ; Gérant : MASCLE Marie-Christine en fonction le 10 Octobre 2016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-05-13 · Début d'activité : 2008-04-17
- création
Date d'effet : 13 mai 2008
Questions fréquentes sur LA POMMERAIE
Quel est le numéro SIREN de LA POMMERAIE ?
Le numéro SIREN de LA POMMERAIE est 504 090 655. Le SIRET de son siège social est 504 090 655 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73504090655.
Qui dirige LA POMMERAIE ?
LA POMMERAIE est dirigée par PATRICK MAJOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA POMMERAIE ?
Le siège social de LA POMMERAIE est situé 15 rue de la Pommeraie, 85200 Fontenay-le-Comte.
LA POMMERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA POMMERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA POMMERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POMMERAIE.
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