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LA POMMERAIE

Active
Siren530 633 296SNC10400 Nogent-sur-SeineCréée le 28 février 2011

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
7,5 k€

LA POMMERAIE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2011, identifiée par le SIREN 530 633 296. Son siège social est situé 36 36 Grande rue Saint-Laurent, 10400 Nogent-sur-Seine. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE LHOTELLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA POMMERAIE

Dénomination
LA POMMERAIE
SIREN
530 633 296
SIRET (siège)
530 633 296 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17530633296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 633 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
28 février 2011
Siège social
36 36 Grande rue Saint-Laurent, 10400, Nogent-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA POMMERAIE

L'activité de débit de tabac et la vente d'articles pour fumeurs - L'activité de café, débit de boissons, brasserie - La vente de produits de la Française des Jeux - La vente de timbres, d'articles de pipiers et accessoires, bimbeloterie, confiseries et d'articles de téléphonie.

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Finances de LA POMMERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA POMMERAIE

CL

CHRISTOPHE LHOTELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2011) · 15 ans

Établissements de LA POMMERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10400 Nogent-sur-SeineSiègeActif

    530 633 296 00013 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LA POMMERAIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LA POMMERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POMMERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA POMMERAIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA POMMERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA POMMERAIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Liquidateur, Associé en nom : LHOTELLIER Christophe ; Associé en nom : LHOTELLIER Nathalie

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Début d'activité : 2011-04-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-02-28

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2011

Questions fréquentes sur LA POMMERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA POMMERAIE ?

Le numéro SIREN de LA POMMERAIE est 530 633 296. Le SIRET de son siège social est 530 633 296 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17530633296.

Qui dirige LA POMMERAIE ?

LA POMMERAIE est dirigée par CHRISTOPHE LHOTELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA POMMERAIE ?

Le siège social de LA POMMERAIE est situé 36 36 Grande rue Saint-Laurent, 10400 Nogent-sur-Seine.

LA POMMERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA POMMERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA POMMERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POMMERAIE.