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LA POMMERAIE

Active
Siren792 010 597SCI76640 TREMAUVILLECréée le 25 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
830 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 010 597, LA POMMERAIE est une SCI créée le 25 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 258 Rte des Gres, 76640 Tremauville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND BRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de LA POMMERAIE

Dénomination
LA POMMERAIE
SIREN
792 010 597
SIRET (siège)
792 010 597 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22792010597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 010 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
830 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2013
Siège social
258 RTE DES GRES, 76640, TREMAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA POMMERAIE

L'acquisition, l'administration et Lexploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'Acqusition d'apport, d'échange ou autrement

Finances de LA POMMERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA POMMERAIE

BB

BERTRAND BRARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

AH

ANITA HURE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

Établissements de LA POMMERAIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76640 TREMAUVILLESiègeFermé

    792 010 597 00013 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA POMMERAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de LA POMMERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA POMMERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA POMMERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POMMERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA POMMERAIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA POMMERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA POMMERAIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-25 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2013

Questions fréquentes sur LA POMMERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA POMMERAIE ?

Le numéro SIREN de LA POMMERAIE est 792 010 597. Le SIRET de son siège social est 792 010 597 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22792010597.

Qui dirige LA POMMERAIE ?

LA POMMERAIE est dirigée par BERTRAND BRARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA POMMERAIE ?

Le siège social de LA POMMERAIE est situé 258 Rte des Gres, 76640 Tremauville.

LA POMMERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA POMMERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA POMMERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POMMERAIE.

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