LA POMMERAIE SCI

Fermée

Siren334 792 983Société civile34160 CastriesRadiée le 23 juin 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 792 983, LA POMMERAIE SCI est une société civile créée le 26 février 1986. Son siège social est situé CHE Cd 112, Commune de Beaulieu Lieudit Ginestet, 34160 Castries. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SOPHIE MOUROT en qualité de gérant. La radiation de LA POMMERAIE SCI date du 23 juin 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LA POMMERAIE SCI

INSEE

Dénomination: LA POMMERAIE SCI
SIREN: 334 792 983
SIRET (siège): 334 792 983 00010
N° TVA intracommunautaire: FR27334792983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 334 792 983
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 3 048,98 €
Code NAF / APE: 4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création: 26 février 1986
Date de radiation: 23 juin 2022
Siège social: CHE Cd 112, Commune de Beaulieu Lieudit Ginestet, 34160, Castries
Établissements: 1
Statut: Fermée

Économie sociale et solidaire

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Finances de LA POMMERAIE SCI

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA POMMERAIE SCI

INSEEBODACC

SOPHIE MOUROT

Gérant

MAURICE DE MARIA

Gérant

Anciens dirigeants (1)

Co-gérant statutaire : DE MARIA SOPHIE DENISE ANDREE YVETTE né MOUROT DE MARIA MAURICE SEBASTIEN GILLES RAOUL.

Co-gérant statutaire · de mars 2008 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA POMMERAIE SCI

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

34160 CastriesSiègeFermé
334 792 983 00010 · ouvert le 17 janvier 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA POMMERAIE SCI

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2008

Acte

Dépôt du 12 décembre 2001

Acte

Dépôt du 12 décembre 2001

Acte

Dépôt du 07 juillet 1999

Acte

Dépôt du 21 juillet 1997

Acte

Dépôt du 04 avril 1997

Acte

Dépôt du 04 avril 1997

Acte

Conformité de LA POMMERAIE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POMMERAIE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LA POMMERAIE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA POMMERAIE SCI

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 juin 2022Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
05 mars 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Co-gérant statutaire : DE MARIA MAURICE SEBASTIEN GILLES RAOUL. Co-gérant statutaire : DE MARIA SOPHIE DENISE ANDREE YVETTE né(e) MOUROT.

27 février 2024radiation
Date d'effet : 23 juin 2022

Questions fréquentes sur LA POMMERAIE SCI

Quel est le numéro SIREN de LA POMMERAIE SCI ?

Le numéro SIREN de LA POMMERAIE SCI est 334 792 983. Le SIRET de son siège social est 334 792 983 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27334792983.

Qui dirige LA POMMERAIE SCI ?

LA POMMERAIE SCI est dirigée par SOPHIE MOUROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA POMMERAIE SCI ?

Le siège social de LA POMMERAIE SCI est situé CHE Cd 112, Commune de Beaulieu Lieudit Ginestet, 34160 Castries.

LA POMMERAIE SCI est-elle toujours en activité ?

Non, LA POMMERAIE SCI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 juin 2022.

LA POMMERAIE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POMMERAIE SCI.

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