LA POMMERAYE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 M€
LA POMMERAYE est une société civile immatriculée le 27 février 2012 sous le numéro SIREN 749 894 077. Elle est domiciliée Pas Pommeraye, 44000 Nantes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par AMAURY DE ROSTOLAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA POMMERAYE
INSEE- Dénomination
- LA POMMERAYE
- SIREN
- 749 894 077
- SIRET (siège)
- 749 894 077 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43749894077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 894 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 468 456,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 février 2012
- Siège social
- PAS POMMERAYE, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA POMMERAYE
Acquisition, administration et gestion de droits et biens immobiliers
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Finances de LA POMMERAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA POMMERAYE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2024
Anciens dirigeants (1)
Christian, Philippe, Marie De Rostolan,
Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2012 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA POMMERAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
749 894 077 00017 · ouvert le 22 février 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA POMMERAYE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA POMMERAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POMMERAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA POMMERAYE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 septembre 2025 · N° 18/12821
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2025 · N° 18/12821
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 18/12821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-11.501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/01807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 octobre 2020 · N° 18/06936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-13.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-16.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA POMMERAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA POMMERAYE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Gérant Leclercq, nom d'usage : De Rostolan, Christine Sylvie Ariane ; modification du Gérant Leclercq, nom d'usage : De Rostolan, Christine, Sylvie, Ariane ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable De Rostolan, Amaury Hubert
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant associé indéfiniment responsable partant : De Rostolan, Christian, Philippe, Marie ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Leclercq, nom d'usage : De Rostolan, Christine, Sylvie, Ariane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-27 · Début d'activité : 2012-02-22
- création
Date d'effet : 27 février 2012
Questions fréquentes sur LA POMMERAYE
Quel est le numéro SIREN de LA POMMERAYE ?
Le numéro SIREN de LA POMMERAYE est 749 894 077. Le SIRET de son siège social est 749 894 077 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43749894077.
Qui dirige LA POMMERAYE ?
LA POMMERAYE est dirigée par AMAURY DE ROSTOLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA POMMERAYE ?
Le siège social de LA POMMERAYE est situé Pas Pommeraye, 44000 Nantes.
LA POMMERAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA POMMERAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA POMMERAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POMMERAYE.
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