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LA POMMERAYE

Active
Siren749 894 077Société civile44000 NANTESCréée le 27 février 2012

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 M€

LA POMMERAYE est une société civile immatriculée le 27 février 2012 sous le numéro SIREN 749 894 077. Elle est domiciliée Pas Pommeraye, 44000 Nantes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par AMAURY DE ROSTOLAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA POMMERAYE

Dénomination
LA POMMERAYE
SIREN
749 894 077
SIRET (siège)
749 894 077 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43749894077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 894 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 468 456,8 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 février 2012
Siège social
PAS POMMERAYE, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA POMMERAYE

Acquisition, administration et gestion de droits et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA POMMERAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA POMMERAYE

PH

PRISCILLE HEMERY

Associé indéfiniment responsable

AD

AMAURY DE ROSTOLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

MH

MARIE-NOELLE HEMERY

Associé indéfiniment responsable

CL

Christine LECLERCQ

Gérant

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2024

Anciens dirigeants (1)

CD

Christian, Philippe, Marie De Rostolan,

Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2012 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA POMMERAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    749 894 077 00017 · ouvert le 22 février 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA POMMERAYE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LA POMMERAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POMMERAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA POMMERAYE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA POMMERAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA POMMERAYE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant Leclercq, nom d'usage : De Rostolan, Christine Sylvie Ariane ; modification du Gérant Leclercq, nom d'usage : De Rostolan, Christine, Sylvie, Ariane ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable De Rostolan, Amaury Hubert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : De Rostolan, Christian, Philippe, Marie ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Leclercq, nom d'usage : De Rostolan, Christine, Sylvie, Ariane

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-27 · Début d'activité : 2012-02-22

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2012

Questions fréquentes sur LA POMMERAYE

Quel est le numéro SIREN de LA POMMERAYE ?

Le numéro SIREN de LA POMMERAYE est 749 894 077. Le SIRET de son siège social est 749 894 077 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43749894077.

Qui dirige LA POMMERAYE ?

LA POMMERAYE est dirigée par AMAURY DE ROSTOLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA POMMERAYE ?

Le siège social de LA POMMERAYE est situé Pas Pommeraye, 44000 Nantes.

LA POMMERAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA POMMERAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA POMMERAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POMMERAYE.

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