LA POMONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA POMONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 311 568. Son siège social est situé 38 av Font de Veyre villa la Pomone, 06150 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PRATOUCY NEE ANDRON DOMINIQUE HUBERTE MAURICETTE, gérant.
Fiche d'identité de LA POMONE
INSEE- Dénomination
- LA POMONE
- SIREN
- 393 311 568
- SIRET (siège)
- 393 311 568 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41393311568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 311 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 décembre 1993
- Siège social
- 38 AV FONT DE VEYRE VILLA LA POMONE, 06150, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA POMONE
La propriété par tous modes d'appropriation de biens et droits immobiliers
Finances de LA POMONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA POMONE
INSEEPRATOUCY NEE ANDRON DOMINIQUE HUBERTE MAURICETTE
Gérant
Depuis la création (07 décembre 1993) · 32 ans
Établissements de LA POMONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06150 CANNESSiègeActif
393 311 568 00017 · ouvert le 24 novembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA POMONE
INPIComptes annuels de LA POMONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA POMONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA POMONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POMONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA POMONE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-16.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA POMONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA POMONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1993
Questions fréquentes sur LA POMONE
Quel est le numéro SIREN de LA POMONE ?
Le numéro SIREN de LA POMONE est 393 311 568. Le SIRET de son siège social est 393 311 568 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41393311568.
Qui dirige LA POMONE ?
LA POMONE est dirigée par PRATOUCY NEE ANDRON DOMINIQUE HUBERTE MAURICETTE, gérant.
Où se situe le siège social de LA POMONE ?
Le siège social de LA POMONE est situé 38 av Font de Veyre villa la Pomone, 06150 Cannes.
LA POMONE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA POMONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA POMONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POMONE.
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