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LA POMPONETTE

Active
Siren499 228 195Société civile43250 FRUGERES-LES-MINESCréée le 23 juillet 2007
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LA POMPONETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 228 195. Son siège social est situé 1 rue de la Republique, 43250 Frugeres-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE GRAND-CAZAUX, gérant.

Fiche d'identité de LA POMPONETTE

Dénomination
LA POMPONETTE
SIREN
499 228 195
SIRET (siège)
499 228 195 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38499228195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 228 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2007
Siège social
1 RUE DE LA REPUBLIQUE, 43250, FRUGERES-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA POMPONETTE

ACQUISITION,GESTION,EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT,DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT SITUES.

Finances de LA POMPONETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA POMPONETTE

SG

SANDRINE GRAND-CAZAUX

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2007) · 19 ans

FP

FREDERIC PERRONE

Autre

Depuis la création (23 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de LA POMPONETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43250 FRUGERES-LES-MINESSiègeActif

    499 228 195 00016 · ouvert le 30 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA POMPONETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de LA POMPONETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA POMPONETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA POMPONETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA POMPONETTE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 16 novembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 septembre 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2018 · publié le 26 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

avis de dépôt de l’état des créances où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/16

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2018 · publié le 26 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Dépôt de la liste des créances de l’article L. 641-13 du code du commerce. N° RG : 17/00016

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2017 · publié le 05 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG : 17/16

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA POMPONETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA POMPONETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA POMPONETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-06 · avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Dépôt de la liste des créances de l’article L. 641-13 du code du commerce. N° RG : 17/00016

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-06 · avis de dépôt de l’état des créances où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/16

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-16 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG : 17/16

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2007

Questions fréquentes sur LA POMPONETTE

Quel est le numéro SIREN de LA POMPONETTE ?

Le numéro SIREN de LA POMPONETTE est 499 228 195. Le SIRET de son siège social est 499 228 195 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38499228195.

Qui dirige LA POMPONETTE ?

LA POMPONETTE est dirigée par SANDRINE GRAND-CAZAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA POMPONETTE ?

Le siège social de LA POMPONETTE est situé 1 rue de la Republique, 43250 Frugeres-les-Mines.

LA POMPONETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA POMPONETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA POMPONETTE est-elle en procédure collective ?

LA POMPONETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 novembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 septembre 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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