LA POMPONNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
LA POMPONNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1993, identifiée par le SIREN 380 399 048. Son siège social est situé Villa Quenettier Colombier, 97133 Saint-Barthélemy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HELENE CLAUW en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA POMPONNETTE
INSEE- Dénomination
- LA POMPONNETTE
- SIREN
- 380 399 048
- SIRET (siège)
- 380 399 048 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR13380399048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 399 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 1993
- Siège social
- Villa Quenettier Colombier, 97133, Saint-Barthélemy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA POMPONNETTE
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS , GESTION D'IMMEUBLES
Finances de LA POMPONNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA POMPONNETTE
INSEEÉtablissements de LA POMPONNETTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97133 Saint-BarthélemySiègeFermé
380 399 048 00020 · ouvert le 15 avril 1992 · NAF 6820B
- 77400 POMPONNEFermé
380 399 048 00012 · ouvert le 14 décembre 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de LA POMPONNETTE
INPIComptes annuels de LA POMPONNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA POMPONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA POMPONNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POMPONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA POMPONNETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/08287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 1997 · N° 95-11.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA POMPONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA POMPONNETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1993
Questions fréquentes sur LA POMPONNETTE
Quel est le numéro SIREN de LA POMPONNETTE ?
Le numéro SIREN de LA POMPONNETTE est 380 399 048. Le SIRET de son siège social est 380 399 048 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13380399048.
Qui dirige LA POMPONNETTE ?
LA POMPONNETTE est dirigée par HELENE CLAUW, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA POMPONNETTE ?
Le siège social de LA POMPONNETTE est situé Villa Quenettier Colombier, 97133 Saint-Barthélemy.
LA POMPONNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA POMPONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA POMPONNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POMPONNETTE.
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