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LA PONOTE

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Siren512 142 688SARL87000 LIMOGESCréée le 01 avril 2009

8559A · Formation continue d'adultes

Documents

LA PONOTE est une SARL immatriculée le 1er avril 2009 sous le numéro SIREN 512 142 688. Son siège social est situé 3 All Saint Alexis le Parvis de la Mediatheque, 87000 Limoges. Son activité principale est formation continue d'adultes (code NAF 8559A).

Fiche d'identité de LA PONOTE

Dénomination
LA PONOTE
SIREN
512 142 688
SIRET (siège)
512 142 688 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68512142688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 142 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A - Formation continue d'adultes
Date de création
01 avril 2009
Siège social
3 ALL SAINT ALEXIS LE PARVIS DE LA MEDIATHEQUE, 87000, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA PONOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PONOTE

Anciens dirigeants (1)

MA

Michel Marius André Ernest AUCOUTURIER

Gérant(e) · de mai 2009 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA PONOTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeFermé

    512 142 688 00013 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 8559A

Documents juridiques de LA PONOTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2009

  • Acte

Conformité de LA PONOTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PONOTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mars 2010. Clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 20 avril 2011 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Arrêt de la cour d'appel Limoges en date du 29 Mars 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 Avril 2011. Par arrêt en date du 29.03.12 la Cour d'Appel a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Limoges le 20 Avril 2011 et a prononcé l'interdiction de diriger, gérer administrer ou contrôler une entreprise commerciale, artisanale ou agricole et toute personne morale pendant un délai de 5 ans..

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Aucouturier Michel pour une durée de 15 ANS ans.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 24 Avril 2009 .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 février 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Février 2010 désignant administrateur Maître Vincent Gladel Administrateur Judiciaire - 8 rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1 avec les pouvoirs :assistance, mandataire judiciaire Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA PONOTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PONOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PONOTE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 20 avril 2011 · Arrêt de la cour d'appel Limoges en date du 29 Mars 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 Avril 2011. Par arrêt en date du 29.03.12 la Cour d'Appel a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Limoges le 20 Avril 2011 et a prononcé l'interdiction de diriger, gérer administrer ou contrôler une entreprise commerciale, artisanale ou agricole et toute personne morale pendant un délai de 5 ans..

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Aucouturier Michel pour une durée de 15 ANS ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 24 Avril 2009 .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Février 2010 désignant administrateur Maître Vincent Gladel Administrateur Judiciaire - 8 rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1 avec les pouvoirs :assistance, mandataire judiciaire Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur LA PONOTE

Quel est le numéro SIREN de LA PONOTE ?

Le numéro SIREN de LA PONOTE est 512 142 688. Le SIRET de son siège social est 512 142 688 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68512142688.

Où se situe le siège social de LA PONOTE ?

Le siège social de LA PONOTE est situé 3 All Saint Alexis le Parvis de la Mediatheque, 87000 Limoges.

LA PONOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PONOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PONOTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PONOTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.