LA PONOTE
Active8559A · Formation continue d'adultes
LA PONOTE est une SARL immatriculée le 1er avril 2009 sous le numéro SIREN 512 142 688. Son siège social est situé 3 All Saint Alexis le Parvis de la Mediatheque, 87000 Limoges. Son activité principale est formation continue d'adultes (code NAF 8559A).
Fiche d'identité de LA PONOTE
INSEE- Dénomination
- LA PONOTE
- SIREN
- 512 142 688
- SIRET (siège)
- 512 142 688 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68512142688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 142 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8559A - Formation continue d'adultes
- Date de création
- 01 avril 2009
- Siège social
- 3 ALL SAINT ALEXIS LE PARVIS DE LA MEDIATHEQUE, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA PONOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PONOTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Michel Marius André Ernest AUCOUTURIER
Gérant(e) · de mai 2009 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PONOTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeFermé
512 142 688 00013 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 8559A
Documents juridiques de LA PONOTE
INPIConformité de LA PONOTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PONOTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mars 2010. Clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 avril 2011 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Arrêt de la cour d'appel Limoges en date du 29 Mars 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 Avril 2011. Par arrêt en date du 29.03.12 la Cour d'Appel a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Limoges le 20 Avril 2011 et a prononcé l'interdiction de diriger, gérer administrer ou contrôler une entreprise commerciale, artisanale ou agricole et toute personne morale pendant un délai de 5 ans..
Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Aucouturier Michel pour une durée de 15 ANS ans.
Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 24 Avril 2009 .
Jugement du 24 mars 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges .
Jugement du 24 février 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Février 2010 désignant administrateur Maître Vincent Gladel Administrateur Judiciaire - 8 rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1 avec les pouvoirs :assistance, mandataire judiciaire Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA PONOTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PONOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PONOTE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 20 avril 2011 · Arrêt de la cour d'appel Limoges en date du 29 Mars 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 Avril 2011. Par arrêt en date du 29.03.12 la Cour d'Appel a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Limoges le 20 Avril 2011 et a prononcé l'interdiction de diriger, gérer administrer ou contrôler une entreprise commerciale, artisanale ou agricole et toute personne morale pendant un délai de 5 ans..
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Aucouturier Michel pour une durée de 15 ANS ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 24 Avril 2009 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Février 2010 désignant administrateur Maître Vincent Gladel Administrateur Judiciaire - 8 rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1 avec les pouvoirs :assistance, mandataire judiciaire Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2009
Questions fréquentes sur LA PONOTE
Quel est le numéro SIREN de LA PONOTE ?
Le numéro SIREN de LA PONOTE est 512 142 688. Le SIRET de son siège social est 512 142 688 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68512142688.
Où se situe le siège social de LA PONOTE ?
Le siège social de LA PONOTE est situé 3 All Saint Alexis le Parvis de la Mediatheque, 87000 Limoges.
LA PONOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PONOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PONOTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PONOTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (formation continue d'adultes) à Limoges
- ENVERGURE SUD OUEST87000 LimogesCA 7,8 M€
- DTALENTS FORMATIONS87100 LimogesCA 393 k€
- QUICOM87000 Limoges
- LIMOGES BUSINESS SCHOOL87000 Limoges
- EFFICIENCE PREVENTION87000 LimogesCA 118 k€
- GALATEAU ACADEMIE87000 Limoges
- EFFOR LIMOGES CSP87100 Limoges
- ECOLE EN LIMOUSIN PREPARATOIRE AUX CONCOURS87000 Limoges
- TEAM SPIRIT 8787000 Limoges
- JS CONSEIL87000 Limoges
