LA PORTE VERTE
ActiveLA PORTE VERTE est une SARL immatriculée le 15 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 650 157. Son siège social est situé 38 rue Guillemot 38-40, 86100 Chatellerault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526E.
Fiche d'identité de LA PORTE VERTE
INSEE- Dénomination
- LA PORTE VERTE
- SIREN
- 433 650 157
- SIRET (siège)
- 433 650 157 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63433650157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 650 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 526E
- Date de création
- 15 novembre 2000
- Siège social
- 38 RUE GUILLEMOT 38-40, 86100, CHATELLERAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LA PORTE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PORTE VERTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA PORTE VERTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 86100 CHATELLERAULTSiègeFermé
433 650 157 00012 · ouvert le 15 novembre 2000 · NAF 525Z
- 86530 NAINTREFermé
433 650 157 00020 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 526E
Documents juridiques de LA PORTE VERTE
INPIConformité de LA PORTE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PORTE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PORTE VERTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bAUX RURAUX
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 94-45.421
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1996 · N° 93-42.416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PORTE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PORTE VERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2000
Questions fréquentes sur LA PORTE VERTE
Quel est le numéro SIREN de LA PORTE VERTE ?
Le numéro SIREN de LA PORTE VERTE est 433 650 157. Le SIRET de son siège social est 433 650 157 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63433650157.
Où se situe le siège social de LA PORTE VERTE ?
Le siège social de LA PORTE VERTE est situé 38 rue Guillemot 38-40, 86100 Chatellerault.
LA PORTE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PORTE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PORTE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PORTE VERTE.
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