LA POTERNE
ActiveLA POTERNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1982, identifiée par le SIREN 324 446 517. Son siège social est situé 62 Rte des Palmiers, 97417 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 923H.
Fiche d'identité de LA POTERNE
INSEE- Dénomination
- LA POTERNE
- SIREN
- 324 446 517
- SIRET (siège)
- 324 446 517 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47324446517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 446 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923H
- Date de création
- 13 avril 1982
- Siège social
- 62 RTE DES PALMIERS, 97417, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA POTERNE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA POTERNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97417 SAINT-DENISSiègeFermé
324 446 517 00017 · ouvert le 13 avril 1982 · NAF 923H
Documents juridiques de LA POTERNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA POTERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POTERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA POTERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00686
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 03 mars 2026 · N° 18/02577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/04890
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000417
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000208
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/00959
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025013441
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00547
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003047
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00424
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/04890
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01092
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Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00098
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00305
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° J2023000408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA POTERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA POTERNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1982
Questions fréquentes sur LA POTERNE
Quel est le numéro SIREN de LA POTERNE ?
Le numéro SIREN de LA POTERNE est 324 446 517. Le SIRET de son siège social est 324 446 517 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47324446517.
Où se situe le siège social de LA POTERNE ?
Le siège social de LA POTERNE est situé 62 Rte des Palmiers, 97417 Saint-Denis.
LA POTERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA POTERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA POTERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POTERNE.
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