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LA POTERNE

Active
Siren382 161 321SARL34330 LA SALVETAT SUR AGOUTCréée le 13 juin 1991

Documents
Capital social
50,0 k€

LA POTERNE est une SARL immatriculée le 13 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 161 321. Le siège social de l'entreprise se trouve rue rue des Consuls, 34330 La Salvetat sur Agout. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524W. Elle est dirigée par JACQUES CAUBEL, gérant.

Fiche d'identité de LA POTERNE

Dénomination
LA POTERNE
SIREN
382 161 321
SIRET (siège)
382 161 321 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41382161321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 161 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
524W
Date de création
13 juin 1991
Siège social
RUE RUE DES CONSULS, 34330, LA SALVETAT SUR AGOUT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de LA POTERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA POTERNE

JC

JACQUES CAUBEL

Gérant

Depuis la création (13 juin 1991) · 35 ans

Établissements de LA POTERNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34330 LA SALVETAT SUR AGOUTSiègeFermé

    382 161 321 00015 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 524W

Documents juridiques de LA POTERNE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LA POTERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POTERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA POTERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA POTERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA POTERNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1991

Questions fréquentes sur LA POTERNE

Quel est le numéro SIREN de LA POTERNE ?

Le numéro SIREN de LA POTERNE est 382 161 321. Le SIRET de son siège social est 382 161 321 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41382161321.

Qui dirige LA POTERNE ?

LA POTERNE est dirigée par JACQUES CAUBEL, gérant.

Où se situe le siège social de LA POTERNE ?

Le siège social de LA POTERNE est situé rue rue des Consuls, 34330 La Salvetat sur Agout.

LA POTERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA POTERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA POTERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POTERNE.