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LA POTERNE

Active
Siren482 857 950SARL77250 MORET-LOING-ET-ORVANNECréée le 16 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA POTERNE est une SARL immatriculée le 16 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 857 950. Elle est domiciliée 1 rue du Pont, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de LA POTERNE

Dénomination
LA POTERNE
SIREN
482 857 950
SIRET (siège)
482 857 950 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15482857950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 857 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
16 juin 2005
Siège social
1 RUE DU PONT, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA POTERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA POTERNE

Anciens dirigeants (1)

RB

ROGER BELZANNE

Gérant · de juillet 2010 à septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA POTERNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeFermé

    482 857 950 00018 · ouvert le 16 juin 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA POTERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA POTERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA POTERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA POTERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POTERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA POTERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA POTERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA POTERNE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : BELZANNE ROGER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2005

Questions fréquentes sur LA POTERNE

Quel est le numéro SIREN de LA POTERNE ?

Le numéro SIREN de LA POTERNE est 482 857 950. Le SIRET de son siège social est 482 857 950 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15482857950.

Où se situe le siège social de LA POTERNE ?

Le siège social de LA POTERNE est situé 1 rue du Pont, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

LA POTERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA POTERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA POTERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POTERNE.

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