LA POTINIERE
ActiveLA POTINIERE est une SARL immatriculée le 5 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 554 238. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Hautes Rivieres Ld Rotes, 08700 Joigny-sur-Meuse. L'entreprise déclare le code NAF 6701 comme activité principale.
Fiche d'identité de LA POTINIERE
INSEE- Dénomination
- LA POTINIERE
- SIREN
- 349 554 238
- SIRET (siège)
- 349 554 238 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91349554238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 554 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6701
- Date de création
- 05 janvier 1989
- Siège social
- RTE DES HAUTES RIVIERES LD ROTES, 08700, JOIGNY-SUR-MEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA POTINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA POTINIERE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA POTINIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 08700 JOIGNY-SUR-MEUSESiègeFermé
349 554 238 00015 · ouvert le 05 janvier 1989 · NAF 6701
Documents juridiques de LA POTINIERE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA POTINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POTINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA POTINIERE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/05230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/06001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/08929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA POTINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA POTINIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1989
Questions fréquentes sur LA POTINIERE
Quel est le numéro SIREN de LA POTINIERE ?
Le numéro SIREN de LA POTINIERE est 349 554 238. Le SIRET de son siège social est 349 554 238 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91349554238.
Où se situe le siège social de LA POTINIERE ?
Le siège social de LA POTINIERE est situé Rte des Hautes Rivieres Ld Rotes, 08700 Joigny-sur-Meuse.
LA POTINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA POTINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA POTINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POTINIERE.