LA POTINIERE
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
LA POTINIERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2013, identifiée par le SIREN 422 994 327. Elle est domiciliée 385 MTE de Langonne, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. LA POTINIERE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par PATRICE PUJOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA POTINIERE
INSEE- Dénomination
- LA POTINIERE
- SIREN
- 422 994 327
- SIRET (siège)
- 422 994 327 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR87422994327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 994 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 22 mars 2013
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 385 MTE de Langonne, 38070, Saint-Quentin-Fallavier
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de LA POTINIERE
Restauration rapide, traiteur, ventes à emporter
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Finances de LA POTINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA POTINIERE
INSEEÉtablissements de LA POTINIERE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38070 Saint-Quentin-FallavierSiègeActif
422 994 327 00035 · ouvert le 25 février 2013 · NAF 5610C
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé
422 994 327 00019 · ouvert le 11 mai 1999 · NAF 5610A
- 38780 SEPTEMEFermé
422 994 327 00027 · ouvert le 25 février 2013 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA POTINIERE
INPIConformité de LA POTINIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA POTINIERE.
Ouverte le 06 février 2018. Plan arrêté le 29 janvier 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 janvier 2019 · publié le 08 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne
Jugement du 20 septembre 2018 · publié le 14 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 février 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2016, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA POTINIERE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/05230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/06001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/08929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA POTINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA POTINIERE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-01-29 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2016, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 22 mars 2013
Marques déposées par LA POTINIERE
INPILA POTINIERE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LA POTINIERE
Quel est le numéro SIREN de LA POTINIERE ?
Le numéro SIREN de LA POTINIERE est 422 994 327. Le SIRET de son siège social est 422 994 327 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87422994327.
Qui dirige LA POTINIERE ?
LA POTINIERE est dirigée par PATRICE PUJOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA POTINIERE ?
Le siège social de LA POTINIERE est situé 385 MTE de Langonne, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.
LA POTINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA POTINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA POTINIERE est-elle en procédure collective ?
LA POTINIERE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 février 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 29 janvier 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte LA POTINIERE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, LA POTINIERE emploie 1 ou 2 salariés.
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