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LA POTINIERE

Active
Siren422 994 327SARL38070 Saint-Quentin-FallavierCréée le 22 mars 20131 ou 2

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Capital social
7,6 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

LA POTINIERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2013, identifiée par le SIREN 422 994 327. Elle est domiciliée 385 MTE de Langonne, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. LA POTINIERE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par PATRICE PUJOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA POTINIERE

Dénomination
LA POTINIERE
SIREN
422 994 327
SIRET (siège)
422 994 327 00035
N° TVA intracommunautaire
FR87422994327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 994 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 623 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
22 mars 2013
Effectif
1 ou 2
Siège social
385 MTE de Langonne, 38070, Saint-Quentin-Fallavier
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA POTINIERE

Restauration rapide, traiteur, ventes à emporter

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Finances de LA POTINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA POTINIERE

PP

PATRICE PUJOL

Gérant

Depuis la création (22 mars 2013) · 13 ans

PP

PATRICE PUJOL

Gérant

Depuis la création (22 mars 2013) · 13 ans

Établissements de LA POTINIERE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38070 Saint-Quentin-FallavierSiègeActif

    422 994 327 00035 · ouvert le 25 février 2013 · NAF 5610C

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé

    422 994 327 00019 · ouvert le 11 mai 1999 · NAF 5610A

  • 38780 SEPTEMEFermé

    422 994 327 00027 · ouvert le 25 février 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de LA POTINIERE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LA POTINIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA POTINIERE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 février 2018. Plan arrêté le 29 janvier 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 janvier 2019 · publié le 08 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2018 · publié le 14 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2016, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA POTINIERE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA POTINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA POTINIERE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-01-29 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2016, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2013

Marques déposées par LA POTINIERE

LA POTINIERE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Bis Truck

    N° 5188757 · Déposée le 13 octobre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 43 · valable jusqu’au 13 octobre 2035

  • BIS'TRUCK

    N° 3979466 · Déposée le 02 février 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 30, 43 · expirée le 02 février 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LA POTINIERE

Quel est le numéro SIREN de LA POTINIERE ?

Le numéro SIREN de LA POTINIERE est 422 994 327. Le SIRET de son siège social est 422 994 327 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87422994327.

Qui dirige LA POTINIERE ?

LA POTINIERE est dirigée par PATRICE PUJOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA POTINIERE ?

Le siège social de LA POTINIERE est situé 385 MTE de Langonne, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.

LA POTINIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA POTINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA POTINIERE est-elle en procédure collective ?

LA POTINIERE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 février 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 29 janvier 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte LA POTINIERE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, LA POTINIERE emploie 1 ou 2 salariés.