LA POTINIERE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,5 k€
LA POTINIERE est une société civile immatriculée le 9 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 354 938. Elle est domiciliée 2 La Potinière, 35370 Argentré-du-Plessis. LA POTINIERE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par VALERIE GRANGER, gérant.
Fiche d'identité de LA POTINIERE
INSEE- Dénomination
- LA POTINIERE
- SIREN
- 792 354 938
- SIRET (siège)
- 792 354 938 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92792354938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 354 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 09 avril 2013
- Siège social
- 2 La Potinière, 35370, Argentré-du-Plessis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA POTINIERE
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural. La société a pour objet, en France et dans tous pays l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables et notamment l'exploitation de panneaux photovoltaïques et la vente de l'électricité produite, et toutes activités annexes à cet objet.
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Finances de LA POTINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA POTINIERE
INSEEÉtablissements de LA POTINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35370 Argentré-du-PlessisSiègeActif
792 354 938 00013 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0150Z
Documents juridiques de LA POTINIERE
INPIConformité de LA POTINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POTINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA POTINIERE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/05230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/06001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/08929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA POTINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA POTINIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 09 avril 2013
Questions fréquentes sur LA POTINIERE
Quel est le numéro SIREN de LA POTINIERE ?
Le numéro SIREN de LA POTINIERE est 792 354 938. Le SIRET de son siège social est 792 354 938 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92792354938.
Qui dirige LA POTINIERE ?
LA POTINIERE est dirigée par VALERIE GRANGER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA POTINIERE ?
Le siège social de LA POTINIERE est situé 2 La Potinière, 35370 Argentré-du-Plessis.
LA POTINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA POTINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA POTINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POTINIERE.
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