LA POUQUE A MOULES
Active5610A · Restauration traditionnelle
LA POUQUE A MOULES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2007, identifiée par le SIREN 499 514 511. Elle est domiciliée 37 rue Alphonse Karr, 76790 Etretat. LA POUQUE A MOULES relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LA POUQUE A MOULES
INSEE- Dénomination
- LA POUQUE A MOULES
- SIREN
- 499 514 511
- SIRET (siège)
- 499 514 511 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51499514511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 514 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 août 2007
- Siège social
- 37 RUE ALPHONSE KARR, 76790, ETRETAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA POUQUE A MOULES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA POUQUE A MOULES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76790 ETRETATSiègeFermé
499 514 511 00017 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA POUQUE A MOULES
INPIConformité de LA POUQUE A MOULES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA POUQUE A MOULES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mars 2011. Clôturée le 16 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mars 2011, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 24 décembre 2009 · publié le 01 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .
Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA POUQUE A MOULES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA POUQUE A MOULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA POUQUE A MOULES
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 1er décembre 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 28 novembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 6 septembre 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mars 2011, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 décembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 août 2007
Questions fréquentes sur LA POUQUE A MOULES
Quel est le numéro SIREN de LA POUQUE A MOULES ?
Le numéro SIREN de LA POUQUE A MOULES est 499 514 511. Le SIRET de son siège social est 499 514 511 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51499514511.
Où se situe le siège social de LA POUQUE A MOULES ?
Le siège social de LA POUQUE A MOULES est situé 37 rue Alphonse Karr, 76790 Etretat.
LA POUQUE A MOULES est-elle toujours en activité ?
Oui, LA POUQUE A MOULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA POUQUE A MOULES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA POUQUE A MOULES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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