LA POUSSINIÈRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA POUSSINIÈRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 349 869. Elle est domiciliée 7 RUE de la Touche, 49400 Distré. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. VICTOR LACOMBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA POUSSINIÈRE
INSEE- Dénomination
- LA POUSSINIÈRE
- SIREN
- 985 349 869
- SIRET (siège)
- 985 349 869 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33985349869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 349 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 29 mars 2024
- Siège social
- 7 RUE de la Touche, 49400, Distré
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA POUSSINIÈRE
La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. En particulier, la société peut notamment procéder à l'exploitation de toutes propriétés agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition consenties par les associés ou selon toutes autres modalités; à la vente des produits provenant de cette exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Elle peut en outre faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, notamment gérer et administrer tous immeubles ruraux ou autres composant son patrimoine, pourvu que ces opérations n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Finances de LA POUSSINIÈRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA POUSSINIÈRE
INSEEJ2L FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2024) · 2 ans
Établissements de LA POUSSINIÈRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49400 DistréSiègeActif
985 349 869 00018 · ouvert le 29 février 2024 · NAF 0113Z
Documents juridiques de LA POUSSINIÈRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA POUSSINIÈRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA POUSSINIÈRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA POUSSINIÈRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POUSSINIÈRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA POUSSINIÈRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/04166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA POUSSINIÈRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA POUSSINIÈRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-13 · Début d'activité : 2024-02-29
- création
Date d'effet : 29 mars 2024
Marques déposées par LA POUSSINIÈRE
INPILA POUSSINIÈRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLA POUSSINIÈRE
N° 5059699 · Déposée le 04 juin 2024 · Marque verbale
Classe 31 · valable jusqu’au 04 juin 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LA POUSSINIÈRE
Quel est le numéro SIREN de LA POUSSINIÈRE ?
Le numéro SIREN de LA POUSSINIÈRE est 985 349 869. Le SIRET de son siège social est 985 349 869 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33985349869.
Qui dirige LA POUSSINIÈRE ?
LA POUSSINIÈRE est dirigée par VICTOR LACOMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA POUSSINIÈRE ?
Le siège social de LA POUSSINIÈRE est situé 7 RUE de la Touche, 49400 Distré.
LA POUSSINIÈRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA POUSSINIÈRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA POUSSINIÈRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POUSSINIÈRE.
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