LA PRADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA PRADE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 381 854. Elle est domiciliée Lieudit La Prade, 43510 Saint-Jean-Lachalm. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. BUSSAC INVEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PRADE
INSEE- Dénomination
- LA PRADE
- SIREN
- 944 381 854
- SIRET (siège)
- 944 381 854 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR32944381854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 381 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 14 mai 2025
- Siège social
- Lieudit La Prade, 43510, Saint-Jean-Lachalm
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA PRADE
L'acquisition, la mise en fonctionnement et l'exploitation de tous équipements de production d'énergie renouvelable d'origine photovoltaïque, éolienne ou hydraulique permettant la production d'énergie à partir de produits ou de sous-produits naturels. La production et la commercialisation d'électricité. L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement; la conclusion au profit de tout associé d'une convention d'occupation à titre gratuit des biens immobiliers propriétés de la Société; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de LA PRADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PRADE
INSEEBUSSAC INVEST
Président de SAS
Depuis la création (14 mai 2025) · 1 an
Établissements de LA PRADE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 43510 Saint-Jean-LachalmSiègeActif
944 381 854 00024 · ouvert le 13 mai 2025 · NAF 3511Z
- 15500 MassiacActif
944 381 854 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA PRADE
INPIComptes annuels de LA PRADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PRADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PRADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PRADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PRADE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2024003730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02796
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01946
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/03447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00203
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 19/03042
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01820
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2018 · N° 13/00037
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-15.448
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-21.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1999 · N° 96-16.229
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-41.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 93-46.797
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-11.500
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-10.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1992 · N° 90-20.402
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-43.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PRADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PRADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mai 2025
Questions fréquentes sur LA PRADE
Quel est le numéro SIREN de LA PRADE ?
Le numéro SIREN de LA PRADE est 944 381 854. Le SIRET de son siège social est 944 381 854 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32944381854.
Qui dirige LA PRADE ?
LA PRADE est dirigée par BUSSAC INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PRADE ?
Le siège social de LA PRADE est situé Lieudit La Prade, 43510 Saint-Jean-Lachalm.
LA PRADE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PRADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PRADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PRADE.
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