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LA PREFECTURE

Active
Siren407 987 635SARL75016 PARISCréée le 03 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA PREFECTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 987 635. Elle est domiciliée 7 rue Galilee, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LA PREFECTURE

Dénomination
LA PREFECTURE
SIREN
407 987 635
SIRET (siège)
407 987 635 00023
N° TVA intracommunautaire
FR39407987635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 987 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
03 juin 1996
Siège social
7 RUE GALILEE, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA PREFECTURE

Activités des marchands de biens immobiliers

Finances de LA PREFECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PREFECTURE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA PREFECTURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    407 987 635 00023 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 6810Z

  • 34160 SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMELFermé

    407 987 635 00015 · ouvert le 03 juin 1996 · NAF 701F

Documents juridiques de LA PREFECTURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2001

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 08 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de LA PREFECTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PREFECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PREFECTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PREFECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PREFECTURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PREFECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PREFECTURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1996

Questions fréquentes sur LA PREFECTURE

Quel est le numéro SIREN de LA PREFECTURE ?

Le numéro SIREN de LA PREFECTURE est 407 987 635. Le SIRET de son siège social est 407 987 635 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39407987635.

Où se situe le siège social de LA PREFECTURE ?

Le siège social de LA PREFECTURE est situé 7 rue Galilee, 75016 Paris.

LA PREFECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PREFECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PREFECTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PREFECTURE.

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