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LA PREFECTURE

Active
Siren899 414 189SAS67500 HAGUENAUCréée le 18 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 414 189, LA PREFECTURE est une SAS créée le 18 mai 2021. Son siège social est situé 1 A rue du Potager 1a, 67500 Haguenau. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN ECA, président de sas.

Fiche d'identité de LA PREFECTURE

Dénomination
LA PREFECTURE
SIREN
899 414 189
SIRET (siège)
899 414 189 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78899414189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 414 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
18 mai 2021
Siège social
1 A RUE DU POTAGER 1A, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PREFECTURE

Achat et vente de véhicules d'occasion et établissement de cartes grises

Finances de LA PREFECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PREFECTURE

JE

JEAN ECA

Président de SAS

Depuis la création (18 mai 2021) · 5 ans

Établissements de LA PREFECTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    899 414 189 00014 · ouvert le 15 mai 2021 · NAF 4511Z

Documents juridiques de LA PREFECTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de LA PREFECTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PREFECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PREFECTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PREFECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PREFECTURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PREFECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PREFECTURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2021

Questions fréquentes sur LA PREFECTURE

Quel est le numéro SIREN de LA PREFECTURE ?

Le numéro SIREN de LA PREFECTURE est 899 414 189. Le SIRET de son siège social est 899 414 189 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78899414189.

Qui dirige LA PREFECTURE ?

LA PREFECTURE est dirigée par JEAN ECA, président de sas.

Où se situe le siège social de LA PREFECTURE ?

Le siège social de LA PREFECTURE est situé 1 A rue du Potager 1a, 67500 Haguenau.

LA PREFECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PREFECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PREFECTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PREFECTURE.

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