LA PREVOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,9 k€
- Effectif
- Non publié
LA PREVOTE est une société civile immatriculée le 27 août 1981 sous le numéro SIREN 322 345 042. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Gare, 33670 Creon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ODRY PATRICK,CHRISTIAN,MARIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PREVOTE
INSEE- Dénomination
- LA PREVOTE
- SIREN
- 322 345 042
- SIRET (siège)
- 322 345 042 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40322345042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 345 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 38 874,5 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 août 1981
- Siège social
- RUE DE LA GARE, 33670, CREON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PREVOTE
Location de logements
Finances de LA PREVOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PREVOTE
INSEEODRY PATRICK,CHRISTIAN,MARIE
Gérant
Depuis la création (27 août 1981) · 45 ans
Établissements de LA PREVOTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33670 CREONSiègeActif
322 345 042 00012 · ouvert le 03 juin 1981 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA PREVOTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA PREVOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PREVOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PREVOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PREVOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PREVOTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-16.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PREVOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PREVOTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 1981
Questions fréquentes sur LA PREVOTE
Quel est le numéro SIREN de LA PREVOTE ?
Le numéro SIREN de LA PREVOTE est 322 345 042. Le SIRET de son siège social est 322 345 042 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40322345042.
Qui dirige LA PREVOTE ?
LA PREVOTE est dirigée par ODRY PATRICK,CHRISTIAN,MARIE, gérant.
Où se situe le siège social de LA PREVOTE ?
Le siège social de LA PREVOTE est situé rue de la Gare, 33670 Creon.
LA PREVOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PREVOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PREVOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PREVOTE.
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