LA PREVOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
LA PREVOTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 562 421. Elle est domiciliée 3 rue Fernand Pillot, 33133 Galgon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE FARION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PREVOTE
INSEE- Dénomination
- LA PREVOTE
- SIREN
- 521 562 421
- SIRET (siège)
- 521 562 421 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63521562421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 562 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2010
- Siège social
- 3 RUE FERNAND PILLOT, 33133, GALGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PREVOTE
acquisition de biens immobiliers, gestion de son patrimoine privé
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Finances de LA PREVOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PREVOTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2010) · 16 ans
Établissements de LA PREVOTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33133 GALGONSiègeActif
521 562 421 00011 · ouvert le 22 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PREVOTE
INPIComptes annuels de LA PREVOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PREVOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PREVOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PREVOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PREVOTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-16.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PREVOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PREVOTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-06 · Début d'activité : 2010-03-22
- création
Date d'effet : 06 avril 2010
Questions fréquentes sur LA PREVOTE
Quel est le numéro SIREN de LA PREVOTE ?
Le numéro SIREN de LA PREVOTE est 521 562 421. Le SIRET de son siège social est 521 562 421 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63521562421.
Qui dirige LA PREVOTE ?
LA PREVOTE est dirigée par PHILIPPE FARION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PREVOTE ?
Le siège social de LA PREVOTE est situé 3 rue Fernand Pillot, 33133 Galgon.
LA PREVOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PREVOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PREVOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PREVOTE.
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