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LA PREVOTIERE

Active
Siren337 836 472SCI76000 ROUENCréée le 04 juin 1986

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
255 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 836 472, LA PREVOTIERE est une SCI créée le 4 juin 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de l'Hopital, 76000 Rouen. LA PREVOTIERE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PIERRE TAMARELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA PREVOTIERE

Dénomination
LA PREVOTIERE
SIREN
337 836 472
SIRET (siège)
337 836 472 00031
N° TVA intracommunautaire
FR78337836472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 836 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
254 537,75 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 juin 1986
Siège social
22 RUE DE L'HOPITAL, 76000, ROUEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LA PREVOTIERE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront acquis par la société ou qui lui seront apportés au cours de la vie sociale.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA PREVOTIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PREVOTIERE

PT

PIERRE TAMARELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2015

C

COGEPT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA PREVOTIERE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    337 836 472 00031 · ouvert le 04 juin 1986 · NAF 6820A

  • 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé

    337 836 472 00015 · ouvert le 26 mai 1986 · NAF 702A

  • 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé

    337 836 472 00023 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA PREVOTIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Conformité de LA PREVOTIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PREVOTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PREVOTIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00573

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00299

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00021

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PREVOTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PREVOTIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TAMARELLE Pierre, Philippe, Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TAMARELLE Pierre, Philippe, Yves

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1986

Questions fréquentes sur LA PREVOTIERE

Quel est le numéro SIREN de LA PREVOTIERE ?

Le numéro SIREN de LA PREVOTIERE est 337 836 472. Le SIRET de son siège social est 337 836 472 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78337836472.

Qui dirige LA PREVOTIERE ?

LA PREVOTIERE est dirigée par PIERRE TAMARELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PREVOTIERE ?

Le siège social de LA PREVOTIERE est situé 22 rue de l'Hopital, 76000 Rouen.

LA PREVOTIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PREVOTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PREVOTIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PREVOTIERE.

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