LA PREVOTIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 255 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 836 472, LA PREVOTIERE est une SCI créée le 4 juin 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de l'Hopital, 76000 Rouen. LA PREVOTIERE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PIERRE TAMARELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PREVOTIERE
INSEE- Dénomination
- LA PREVOTIERE
- SIREN
- 337 836 472
- SIRET (siège)
- 337 836 472 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR78337836472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 836 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 254 537,75 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 juin 1986
- Siège social
- 22 RUE DE L'HOPITAL, 76000, ROUEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA PREVOTIERE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront acquis par la société ou qui lui seront apportés au cours de la vie sociale.
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Finances de LA PREVOTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PREVOTIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2015
COGEPT
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PREVOTIERE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
337 836 472 00031 · ouvert le 04 juin 1986 · NAF 6820A
- 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé
337 836 472 00015 · ouvert le 26 mai 1986 · NAF 702A
- 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé
337 836 472 00023 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA PREVOTIERE
INPIConformité de LA PREVOTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PREVOTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PREVOTIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PREVOTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PREVOTIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juin 1986
Questions fréquentes sur LA PREVOTIERE
Quel est le numéro SIREN de LA PREVOTIERE ?
Le numéro SIREN de LA PREVOTIERE est 337 836 472. Le SIRET de son siège social est 337 836 472 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78337836472.
Qui dirige LA PREVOTIERE ?
LA PREVOTIERE est dirigée par PIERRE TAMARELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PREVOTIERE ?
Le siège social de LA PREVOTIERE est situé 22 rue de l'Hopital, 76000 Rouen.
LA PREVOTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PREVOTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PREVOTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PREVOTIERE.
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