LA PREVOTIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,9 k€
- Effectif
- Non publié
LA PREVOTIERE est une société civile immatriculée le 19 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 661 051. Son siège social est situé Ld la Prevotiere, 17150 Saint-Bonnet-sur-Gironde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par SEVERINE PHELIPPON, gérant.
Fiche d'identité de LA PREVOTIERE
INSEE- Dénomination
- LA PREVOTIERE
- SIREN
- 353 661 051
- SIRET (siège)
- 353 661 051 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75353661051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 661 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 26 850 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 19 mars 1990
- Siège social
- LD LA PREVOTIERE , 17150, SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PREVOTIERE
Exploitation agricole
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Finances de LA PREVOTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PREVOTIERE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PREVOTIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17150 SAINT-BONNET-SUR-GIRONDESiègeActif
353 661 051 00014 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LA PREVOTIERE
INPIComptes annuels de LA PREVOTIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PREVOTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PREVOTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PREVOTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PREVOTIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PREVOTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PREVOTIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : PHELIPPON Séverine en fonction le 18 Janvier 2018
- création
Date d'effet : 19 mars 1990
Questions fréquentes sur LA PREVOTIERE
Quel est le numéro SIREN de LA PREVOTIERE ?
Le numéro SIREN de LA PREVOTIERE est 353 661 051. Le SIRET de son siège social est 353 661 051 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75353661051.
Qui dirige LA PREVOTIERE ?
LA PREVOTIERE est dirigée par SEVERINE PHELIPPON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PREVOTIERE ?
Le siège social de LA PREVOTIERE est situé Ld la Prevotiere, 17150 Saint-Bonnet-sur-Gironde.
LA PREVOTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PREVOTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PREVOTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PREVOTIERE.
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