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LA PREVOTIERE

Active
Siren353 661 051Société civile17150 SAINT-BONNET-SUR-GIRONDECréée le 19 mars 1990
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,9 k€
Effectif
Non publié

LA PREVOTIERE est une société civile immatriculée le 19 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 661 051. Son siège social est situé Ld la Prevotiere, 17150 Saint-Bonnet-sur-Gironde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par SEVERINE PHELIPPON, gérant.

Fiche d'identité de LA PREVOTIERE

Dénomination
LA PREVOTIERE
SIREN
353 661 051
SIRET (siège)
353 661 051 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75353661051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 661 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
26 850 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
19 mars 1990
Siège social
LD LA PREVOTIERE , 17150, SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PREVOTIERE

Exploitation agricole

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Finances de LA PREVOTIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PREVOTIERE

SP

SEVERINE PHELIPPON

Gérant

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA PREVOTIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17150 SAINT-BONNET-SUR-GIRONDESiègeActif

    353 661 051 00014 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LA PREVOTIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de LA PREVOTIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PREVOTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PREVOTIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PREVOTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PREVOTIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00573

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00299

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00021

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PREVOTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PREVOTIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : PHELIPPON Séverine en fonction le 18 Janvier 2018

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1990

Questions fréquentes sur LA PREVOTIERE

Quel est le numéro SIREN de LA PREVOTIERE ?

Le numéro SIREN de LA PREVOTIERE est 353 661 051. Le SIRET de son siège social est 353 661 051 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75353661051.

Qui dirige LA PREVOTIERE ?

LA PREVOTIERE est dirigée par SEVERINE PHELIPPON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PREVOTIERE ?

Le siège social de LA PREVOTIERE est situé Ld la Prevotiere, 17150 Saint-Bonnet-sur-Gironde.

LA PREVOTIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PREVOTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PREVOTIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PREVOTIERE.