LA PREVOYANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 931 197, LA PREVOYANCE est une SCI créée le 25 juillet 1994. Elle est domiciliée 16 rue de la Prevoyance, 94500 Champigny-sur-Marne. LA PREVOYANCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par COUTEAU JACQUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA PREVOYANCE
INSEE- Dénomination
- LA PREVOYANCE
- SIREN
- 397 931 197
- SIRET (siège)
- 397 931 197 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53397931197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 931 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juillet 1994
- Siège social
- 16 RUE DE LA PREVOYANCE, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PREVOYANCE
Acquisition construction et propriété de tout biens Immobliers mise en valeur l'administration location de tous immeubles acquis
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Finances de LA PREVOYANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PREVOYANCE
INSEECOUTEAU JACQUES
Gérant
Depuis la création (25 juillet 1994) · 32 ans
Établissements de LA PREVOYANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeActif
397 931 197 00016 · ouvert le 21 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PREVOYANCE
INPIConformité de LA PREVOYANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PREVOYANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PREVOYANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 27 février 2026 · N° 2022F00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/07903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/07922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/04344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/13898
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02797
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/03144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 05 février 2025 · N° 21/03384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/09125
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/03213
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Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01302
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/56304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/16619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PREVOYANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PREVOYANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1994
Questions fréquentes sur LA PREVOYANCE
Quel est le numéro SIREN de LA PREVOYANCE ?
Le numéro SIREN de LA PREVOYANCE est 397 931 197. Le SIRET de son siège social est 397 931 197 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53397931197.
Qui dirige LA PREVOYANCE ?
LA PREVOYANCE est dirigée par COUTEAU JACQUES, gérant.
Où se situe le siège social de LA PREVOYANCE ?
Le siège social de LA PREVOYANCE est situé 16 rue de la Prevoyance, 94500 Champigny-sur-Marne.
LA PREVOYANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PREVOYANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PREVOYANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PREVOYANCE.
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