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LA PRINCIERE

Active
Siren513 366 807SARL31830 PLAISANCE-DU-TOUCHCréée le 01 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA PRINCIERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 366 807. Son siège social est situé 3 Rte de Toulouse residence la Rodo - Bat. A - Local A, 31830 Plaisance-du-Touch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4724Z.

Fiche d'identité de LA PRINCIERE

Dénomination
LA PRINCIERE
SIREN
513 366 807
SIRET (siège)
513 366 807 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05513366807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 366 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
3 RTE DE TOULOUSE RESIDENCE LA RODO - BAT. A - LOCAL A, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA PRINCIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PRINCIERE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA PRINCIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeFermé

    513 366 807 00016 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4724Z

Documents juridiques de LA PRINCIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de LA PRINCIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PRINCIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PRINCIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PRINCIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juin 2012. Clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA PRINCIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PRINCIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PRINCIERE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Questions fréquentes sur LA PRINCIERE

Quel est le numéro SIREN de LA PRINCIERE ?

Le numéro SIREN de LA PRINCIERE est 513 366 807. Le SIRET de son siège social est 513 366 807 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05513366807.

Où se situe le siège social de LA PRINCIERE ?

Le siège social de LA PRINCIERE est situé 3 Rte de Toulouse residence la Rodo - Bat. A - Local A, 31830 Plaisance-du-Touch.

LA PRINCIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PRINCIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PRINCIERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PRINCIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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