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La Procédure

Active
Siren106 304 900SCI42300 RoanneCréée le 24 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 304 900, La Procédure est une SCI créée le 24 juin 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 RUE Cotton, 42300 Roanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Stan mateus, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de La Procédure

Dénomination
La Procédure
SIREN
106 304 900
SIRET (siège)
106 304 900 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52106304900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 304 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2026
Siège social
45 RUE Cotton, 42300, Roanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de La Procédure

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de La Procédure

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de La Procédure

SM

Stan mateus

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2026) · moins d'un an

RF

Rochdy fedala

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de La Procédure

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42300 RoanneSiègeActif

    106 304 900 00017 · ouvert le 12 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de La Procédure

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de La Procédure

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour La Procédure. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de La Procédure

Aucune procédure collective n'a été publiée pour La Procédure. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent La Procédure. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de La Procédure n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de La Procédure

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-24 · Début d'activité : 2026-06-12

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2026

Questions fréquentes sur La Procédure

Quel est le numéro SIREN de La Procédure ?

Le numéro SIREN de La Procédure est 106 304 900. Le SIRET de son siège social est 106 304 900 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52106304900.

Qui dirige La Procédure ?

La Procédure est dirigée par Stan mateus, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de La Procédure ?

Le siège social de La Procédure est situé 45 RUE Cotton, 42300 Roanne.

La Procédure est-elle toujours en activité ?

Oui, La Procédure est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

La Procédure est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour La Procédure.

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