Checkers

LA PROMESSE

Active
Siren909 189 672SCI71240 JUGYCréée le 14 janvier 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
8,0 k€

LA PROMESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 189 672. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Prainet, 71240 Jugy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALEXIA FACHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA PROMESSE

Dénomination
LA PROMESSE
SIREN
909 189 672
SIRET (siège)
909 189 672 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32909189672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 189 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 janvier 2022
Siège social
LE PRAINET, 71240, JUGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PROMESSE

La société a pour objet: l acquisition, en état futur d achèvement ou achevés, l apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l aménagement, l administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire, l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA PROMESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PROMESSE

MA

MARIE-LAURENCE ALPI

Autre

Depuis la création (14 janvier 2022) · 4 ans

BF

BERNARD FACHON

Autre

Depuis la création (14 janvier 2022) · 4 ans

AF

ALEXIA FACHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2022) · 4 ans

JG

JEAN-PHILIPPE GONOT

Autre

Depuis la création (14 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de LA PROMESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71240 JUGYSiègeActif

    909 189 672 00019 · ouvert le 13 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PROMESSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2022

  • Acte

Conformité de LA PROMESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PROMESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PROMESSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 24 août 2026 · N° 23/00633

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 20 août 2026 · N° 24/02671

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/06583

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/13047

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00244

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07734

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 16 juin 2026 · N° 22/02971

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 15 juin 2026 · N° 23/03436

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1

    Décision du 15 juin 2026 · N° 24/03666

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10428

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/08312

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 18 mai 2026 · N° 22/03670

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 29 avril 2026 · N° 24/04527

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 16 avril 2026 · N° 22/07358

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 14 avril 2026 · N° 22/05800

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cG

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01885

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 11 mars 2026 · N° 25/56311

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1

    Décision du 20 février 2026 · N° 24/04084

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9

    Décision du 11 février 2026 · N° 24/01706

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1

    Décision du 06 février 2026 · N° 23/09977

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PROMESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PROMESSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2022

Questions fréquentes sur LA PROMESSE

Quel est le numéro SIREN de LA PROMESSE ?

Le numéro SIREN de LA PROMESSE est 909 189 672. Le SIRET de son siège social est 909 189 672 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32909189672.

Qui dirige LA PROMESSE ?

LA PROMESSE est dirigée par ALEXIA FACHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PROMESSE ?

Le siège social de LA PROMESSE est situé Le Prainet, 71240 Jugy.

LA PROMESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PROMESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PROMESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PROMESSE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de Saône-et-Loire en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.