LA PROMESSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 8,0 k€
LA PROMESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 189 672. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Prainet, 71240 Jugy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALEXIA FACHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PROMESSE
INSEE- Dénomination
- LA PROMESSE
- SIREN
- 909 189 672
- SIRET (siège)
- 909 189 672 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32909189672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 189 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 2022
- Siège social
- LE PRAINET, 71240, JUGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PROMESSE
La société a pour objet: l acquisition, en état futur d achèvement ou achevés, l apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l aménagement, l administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire, l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de LA PROMESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PROMESSE
INSEEÉtablissements de LA PROMESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71240 JUGYSiègeActif
909 189 672 00019 · ouvert le 13 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PROMESSE
INPIConformité de LA PROMESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PROMESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PROMESSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 23/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 20 août 2026 · N° 24/02671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/06583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/13047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/02971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/03436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/03666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/08312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 mai 2026 · N° 22/03670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/04527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 14 avril 2026 · N° 22/05800
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01885
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 février 2026 · N° 23/09977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PROMESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PROMESSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2022
Questions fréquentes sur LA PROMESSE
Quel est le numéro SIREN de LA PROMESSE ?
Le numéro SIREN de LA PROMESSE est 909 189 672. Le SIRET de son siège social est 909 189 672 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32909189672.
Qui dirige LA PROMESSE ?
LA PROMESSE est dirigée par ALEXIA FACHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PROMESSE ?
Le siège social de LA PROMESSE est situé Le Prainet, 71240 Jugy.
LA PROMESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PROMESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PROMESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PROMESSE.
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