LA PROMESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA PROMESSE est une SAS immatriculée le 5 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 689 906. Elle est domiciliée 4 B RUE de Paris, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Jérôme OLIVETTO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA PROMESSE
INSEE- Dénomination
- LA PROMESSE
- SIREN
- 930 689 906
- SIRET (siège)
- 930 689 906 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02930689906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 689 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 05 juillet 2024
- Siège social
- 4 B RUE de Paris, 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PROMESSE
Marchands de biens, achat, revente de biens immobiliers, location vide ou meublée
Finances de LA PROMESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PROMESSE
INSEEÉtablissements de LA PROMESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NiceSiègeActif
930 689 906 00012 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LA PROMESSE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA PROMESSE
INPILA PROMESSE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de LA PROMESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PROMESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PROMESSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 23/00633
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 20 août 2026 · N° 24/02671
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/06583
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/13047
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Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07734
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/02971
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/03436
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/03666
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/08312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/03670
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/04527
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/07358
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/05800
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01885
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/56311
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Décision du 20 février 2026 · N° 24/04084
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Décision du 11 février 2026 · N° 24/01706
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 février 2026 · N° 23/09977
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 2024F00286
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/02672
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/00832
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00094
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/01070
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/02561
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/07594
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03923
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/14699
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01156
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/09338
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/01733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/07466
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/04344
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/00194
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/01070
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/00905
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00543
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Décision du 01 août 2025 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/04269
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 juillet 2025 · N° 21/07567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/04354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/02203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/12188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/07671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/15183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/04603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/14539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/05350
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/10056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/04554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 17 février 2025 · N° 23/10323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 22/06911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 10 février 2025 · N° 23/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/07425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/08100
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/04110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/06594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/10475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/12403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/12421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/02799
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 2 (contentieux)
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 29 octobre 2024 · N° 21/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/02707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/01718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/14540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/03103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/02818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 juillet 2024 · N° 21/10003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/08989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 01 juillet 2024 · N° 21/07596
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/06991
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/00650
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/05153
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/05234
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 juin 2024 · N° 21/04804
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/03444
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/03461
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/01667
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/05404
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01942
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 avril 2024 · N° 21/11676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2024 · N° 19/07058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/10067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 février 2024 · N° 22/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 février 2024 · N° 22/01967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00026
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PROMESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PROMESSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2024
Questions fréquentes sur LA PROMESSE
Quel est le numéro SIREN de LA PROMESSE ?
Le numéro SIREN de LA PROMESSE est 930 689 906. Le SIRET de son siège social est 930 689 906 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02930689906.
Qui dirige LA PROMESSE ?
LA PROMESSE est dirigée par Jérôme OLIVETTO, président de sas.
Où se situe le siège social de LA PROMESSE ?
Le siège social de LA PROMESSE est situé 4 B RUE de Paris, 06000 Nice.
LA PROMESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PROMESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PROMESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PROMESSE.
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