LA PROPRETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 373 673, LA PROPRETE est une société civile créée le 21 septembre 1990. Elle est domiciliée 34 bd Maxime Gorki, 94800 Villejuif. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. FRANCOIS LEROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PROPRETE
INSEE- Dénomination
- LA PROPRETE
- SIREN
- 379 373 673
- SIRET (siège)
- 379 373 673 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49379373673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 373 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 504 976 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 21 septembre 1990
- Siège social
- 34 BD MAXIME GORKI, 94800, VILLEJUIF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PROPRETE
La propriété la gestion l'administration de tous les biens dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apports ou autrement tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations parts sociales et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini en tous pays Pouvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société pour la réalisation de cet objet la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de Proter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.
Finances de LA PROPRETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PROPRETE
INSEEBODACCFEP OUEST - Syndicat professionnel
Autre
FEP HAUTS DE FRANCE NORMANDIE (FEP HDFN) SYNDICAT PATRONAL
Autre
FEP ILE DE FRANCE (FEP IDF)
Autre
GENIM
Autre
FEP GRAND EST - Syndicat Professionnel
Autre
FEP CSO - Syndicat professionnel
Autre
FEP SUD EST - Syndicat patronal
Autre
Gérant
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PROPRETE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94800 VILLEJUIFSiègeActif
379 373 673 00019 · ouvert le 31 août 1990 · NAF 6430Z
Documents juridiques de LA PROPRETE
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA PROPRETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PROPRETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PROPRETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PROPRETE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 24 février 2026 · N° 25/09813
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/58193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Elec Professionnelles
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/05712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/02597
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/55729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Elec Professionnelles
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/01892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PROPRETE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant : LEROUX François, Jean-Paul
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Associé : GEP EST en fonction le 13 Novembre 2008. Associé : SENRO - Association déclarée en fonction le 13 Novembre 2008. Associé : GEP NORD NORMANDIE modification le 30 Décembre 2008. Associé gérant : FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE représenté par SINTES Carole modification le 30 Décembre 2008. Associé : GIFEN modification le 30 Décembre 2008. Associé : GENIM modification le 30 Décembre 2008. Associé : GRAND EST PROPRETE - GEP en fonction le 30 Décembre 2008.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Associé gérant : LA FEDERATION NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE NETTOYAGE DE FRANCE modification le 13 Novembre 2008. Associé : GEP EST en fonction le 13 Novembre 2008. Associé : SENRO - Association déclarée en fonction le 13 Novembre 2008. Associé : GEP NN en fonction le 13 Novembre 2008. Associé gérant : FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE représenté par SINTES Carole en fonction le 13 Novembre 2008. Associé : GIFEN en fonction le 13 Novembre 2008. Associé : GENIM en fonction le 13 Novembre 2008.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1990
Questions fréquentes sur LA PROPRETE
Quel est le numéro SIREN de LA PROPRETE ?
Le numéro SIREN de LA PROPRETE est 379 373 673. Le SIRET de son siège social est 379 373 673 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49379373673.
Qui dirige LA PROPRETE ?
LA PROPRETE est dirigée par FRANCOIS LEROUX, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PROPRETE ?
Le siège social de LA PROPRETE est situé 34 bd Maxime Gorki, 94800 Villejuif.
LA PROPRETE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PROPRETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PROPRETE.
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