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LA PROVENCALE

Active
Siren388 513 012SA13530 TRETSCréée le 01 septembre 1992
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 513 012, LA PROVENCALE est une SA créée le 1er septembre 1992. Elle est domiciliée Rte de Puyloubier Quartier Chassaude, 13530 Trets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B.

Fiche d'identité de LA PROVENCALE

Dénomination
LA PROVENCALE
SIREN
388 513 012
SIRET (siège)
388 513 012 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46388513012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 513 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4332B
Date de création
01 septembre 1992
Siège social
RTE DE PUYLOUBIER QUARTIER CHASSAUDE, 13530, TRETS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LA PROVENCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PROVENCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA PROVENCALE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13530 TRETSSiègeFermé

    388 513 012 00012 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 281C

  • 13590 MEYREUILFermé

    388 513 012 00020 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 4332B

Documents juridiques de LA PROVENCALE

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de LA PROVENCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PROVENCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PROVENCALE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 06 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 novembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 décembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2009 · publié le 22 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur Gillibert Michel.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2009 désignant administrateur Gillibert Michel 2, rue Mahatma Ghandi - 13097 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PROVENCALE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur Gillibert Michel.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2009 désignant administrateur Gillibert Michel 2, rue Mahatma Ghandi - 13097 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1992

Questions fréquentes sur LA PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de LA PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de LA PROVENCALE est 388 513 012. Le SIRET de son siège social est 388 513 012 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46388513012.

Où se situe le siège social de LA PROVENCALE ?

Le siège social de LA PROVENCALE est situé Rte de Puyloubier Quartier Chassaude, 13530 Trets.

LA PROVENCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PROVENCALE est-elle en procédure collective ?

LA PROVENCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 juillet 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 décembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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